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Textes réglementaires signés depuis le 1er janvier 2017 - 18/12/2012


Arrêté du 14 décembre 2017
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 (Texte émanant de la DGCCRF)

Décision n° 17.00.841.002.1 du 19 décembre 2017
prorogeant la désignation d’un organisme de vérification primitive

Pascal Faure et les agents de la DGE vous souhaitent une bonne année 2018