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Tourisme

Vigilance accrue face au démarchage abusif lié à l'accessibilité

Face à la résurgence de démarchages abusifs relatifs aux Agendas d’Accessibilité Programmés et aux Registres Publics d’Accessibilité, nous appelons les partenaires de la marque d'Etat Tourisme & Handicap à rester très vigilants.

Attention

La réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) donne lieu à des démarchages abusifs et agressifs, par courrier, mail, téléphone… à l’encontre des gestionnaires de ces sites. Cela concerne les Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP) mais aussi les Le Registre Public d’Accessibilité.

Pour faire face à cette situation, les ministères en charge de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Logement et de l’Habitat Durable ont élaboré une fiche vous aidant à reconnaître un démarchage abusif et ce qu’il convient de faire dans ce cas :

A quoi reconnait-on un démarchage suspect ?

  • ils empruntent le nom d’une société intégrant des mots-clés: « légal », « Ad’AP », « Registre Public d’Accessibilité »…,
  • avec une forme et un contenu de type « administration » (logo aux couleurs bleu blanc rouge, intitulé d’un service de l’Etat),
  • en mélangeant de manière trompeuse réglementation ADAP et réglementation Registre Public d’Accessibilité,
  • ils laissent penser à l’établissement qu’il encoure une sanction si la prestation proposée n’est pas acquise.

Que faire après un démarchage de ce type ?

  • ne pas contractualiser directement pour une prestation de ce type;
  • ne pas donner suite aux démarchages de ce type,
  • signaler ces agissements à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de son département.

Pour les gestionnaires de sites "victimes" de la démarche, il est recommandé de :

  • se signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de son département pour dénoncer les faits de démarchage abusif, en détaillant ce qui s’est produit en joignant toutes les pièces relatives au litige dénoncé,
  • se porter partie civile…

Quels relais des services de l'Etat contacter ?

  • Préfecture de son département
  • DDPP : direction départementale de la protection des population de son département
  • DDT(M) : direction départementale des territoires et de la mer de son département

 

 

 

 

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