Mentions légales des annuaires des marques nationales du tourisme

Mentions légales marque d'Etat Tourisme & Handicap

Les informations recueillies et publiées dans la base de données Tourisme & Handicap font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la gestion de votre dossier et la promotion envers le grand public de votre/vos établissement(s) ou site(s) ayant obtenu le droit d’usage de la marque d’Etat Tourisme & Handicap. Aucune autre utilisation ne sera faite de ces informations relatives à votre/vos établissement(s) ou site(s).

Les administrateurs et gestionnaires de ces données sont :

• le ministère en charge du tourisme représenté par la Direction générale des entreprises (DGE) et ses services déconcentrés en région (DIRECCTE/DIECCTE),
• le gestionnaire de la marque Tourisme & Handicap, actuellement l’association Tourisme et Handicaps (ATH),

Traitement des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

• en envoyant un courriel à : tourismeethandicap.dge@finances.gouv.fr
• en envoyant un courrier à : Direction Générale des Entreprises, Sous-direction du tourisme, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13

Mentions légales marque d'Etat Qualité Tourisme™

Les informations recueillies et publiées dans la base de données Qualité Tourisme™ font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la gestion de votre dossier et la promotion envers le grand public de votre/vos établissement(s) ou site(s) ayant obtenu le droit d’usage de la marque d’Etat Qualité Tourisme™. Aucune autre utilisation ne sera faite de ces informations relatives à votre/vos établissement(s) ou site(s).

Les administrateurs et gestionnaires de ces données sont :

• le ministère en charge du tourisme représenté par la Direction générale des entreprises (DGE) et ses services déconcentrés en région (DIRECCTE/DIECCTE),
• les partenaires du Plan Qualité Tourisme délégataires de la marque d’Etat Qualité Tourisme™ (réseaux nationaux et démarches territoriales).

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En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

• en envoyant un courriel à : qualitetourisme.dge@finances.gouv.fr
• en envoyant un courrier à : Direction Générale des Entreprises, Sous-direction du tourisme, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13

Les consommateurs peuvent répondre à un questionnaire de satisfaction sur les fiches détaillées des établissements Qualité Tourisme™ . Pour plus d'information sur le traitement des questionnaires, cliquez ici.

Vous pouvez également consulter les conditions générales d'utilisation du portail Qualité Tourisme™.