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Tourisme

Foire aux questions Tourisme & Handicap

FAQ Tourisme & Handicap

 

Trouvez les réponses à vos questions sur la marque Tourisme & Handicap.

 

 

 

 

1. Informations sur la marque

 

1 - Qu'est-ce que Tourisme & Handicap (T&H) ? Est-ce un label ?

Tourisme & Handicap (T&H) est une marque d'Etat dite "collective simple". Ce n'est pas un label.

  • Le propriétaire de la marque T&H est l'Etat, représenté par la Direction générale des entreprises (DGE).
  • Le gestionnaire de la marque T&H est l'assocation Tourisme et Handicaps (ATH).

L' objectif de Tourisme & Handicap est d’apporter une information objective et homogène sur l’accessibilité des sites et des équipements touristiques. Elle permet ainsi au consommateur de choisir librement des prestations touristiques accessibles et adaptées concernant 4 déficiences : auditive, mentale, moteur et visuelle.

Les prestataires titulaires de la marque T&H sont répertoriés au sein de l'annuaire en ligne Tourisme & Handicap. Les déficiences pour lesquels leurs établissements et sites sont accessibles sont identifiables par les pictogrammes attribués :

Pictogrammes T&H

Les activités touristiques couvertes par la marque sont regroupées en 5 catégories :

  • Hébergement : camping, chambre d’hôtes, hébergement collectif, hébergement
    insolite, hôtel, meublé de tourisme, résidence de tourisme et village de vacances,
  • Information touristique : partenaire du tourisme et office de tourisme,
  • Loisir : établissement de loisir, loisir éducatif, parc de loisir, sport de nature et sortie
    nature,
  • Restauration : café, bar, brasserie et restaurant,
  • Visite : écomusée, lieu de visite, parc à thème, site de préhistoire, visite d’entreprise et
    visite guidée.

 

La marque T&H est encadrée par un Règlement d'usage publié au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) n°2016-02 du 15 janvier2016. Ce document est le texte de référence, il synthétise tout ce que l’on doit savoir sur la marque, notamment :

  • la place de la marque dans l’offre touristique ;
  • la démarche volontaire du gestionnaire de site (vouloir accueillir) ;
  • la marque au regard de la législation accessibilité (pouvoir accueillir);
  • la procédure d’obtention de la marque dans le cadre de l’organisation de T&H ;
  • les modalités d’utilisation de la marque (droits et limites du droit d’usage) ;
  • résiliation du droit d’usage ;
  • responsabilités et garanties.

2 - Pourquoi la marque Tourisme & Handicap est-elle portée par l'État ?

Seul l'État peut imposer une référence commune à l'ensemble des secteurs du tourisme et fédérer l'ensemble des professionnels.

3 - Quel est le rôle de l'association Tourisme et Handicaps (ATH) ?

L'association Tourisme et Handicaps ATH, avec un « s » final qui la différencie de la marque d'Etat, sélectionnée par marché est chargée par le ministère en charge du tourisme (représenté par la DGE) de la gestion opérationnelle de la marque au niveau national.
Dans ce cadre, ATH assure le secrétariat de la commission nationale. L’association a également pour mission d'informer les DIRECCTE/DIECCTE des décisions de la commission nationale, de diffuser les orientations définies aux missions locales et de les guider dans la mise en œuvre des critères de la marque.
D’un point de vue technique, ATH pilote les travaux d’élaboration des grilles d’évaluation de la marque et le dispositif de formation des évaluateurs. Par ailleurs, l’association a pour mission de réaliser la promotion de la marque T&H (actions de communication, représentation en salons, alimentation de la base de données nationale…).

4 - Où trouver l’information relative à la marque Tourisme & Handicap ?

Vous pouvez trouver l’information sur le site des marques nationales du tourisme (MNT) de la DGE ainsi que sur les sites des différents acteurs du processus de labellisation : association Tourisme et Handicaps (ATH), Tourisme & Territoires, agences de développement touristiques (ADT), comité départementaux du tourisme (CDT), comité régionaux du tourisme (CRT) …

5 - Est-ce que les informations sont mises à jour ?

Oui, les informations sont actualisées régulièrement avec indication de la date de mise à jour. La consultation régulière du site vous permet ainsi de connaître les dernières mises à jour de la marque T&H.

6 - Puis-je poser une question en ligne ?

Oui, vous pouvez nous contacter à la rubrique « Contact ».

7 - Que faire pour bien comprendre un critère ?

Des Guides illustrés sont disponibles. Ces documents illustrent les critères des cahiers des charges et permettent ainsi une meilleure compréhension de certaines notions spécifiques

A ce stade, trois guides illustrés sont mis à disposition :

  • Caractéristiques générales,
  • Hébergement,
  • Restauration.

D'autres guides illustrés viendront prochainement les compléter.

8 - Comment apprécier mon aptitude à candidater ?

Un questionnaire d'auto-évaluation est mis à disposition des candidats. Ce questionnaire est destiné aux prestataires qui souhaitent auto-évaluer leur établissement / site en vue de l'obtention de la marque d'Etat Tourisme & Handicap (T&H). Il constitue une première approche de la démarche de mise en accessibilité pour les handicaps auditif, mental, moteur et visuel.

Le questionnaire est à adresser au référent T&H de votre territoire.

9 - Qui signe l'acte d'engagement T&H ?

L’acte d’engagement est signé par le candidat (représentant légal de l'établissement / site). En cas de délégation de gestion du site, l'acte d'engagement doit être cosigné par le responsable légal et le(s) gestionnaire(s) du site et de l’entretien.

Ce document est à remettre complété et signé aux évaluateurs lors de la visite d’évaluation.

10 - Comment se procurer la plaque Tourisme & Handicap ?

L'association Tourisme et Handicaps (ATH) propose un service de location de plaque. Pour tout renseignement, veuillez contacter ATH :

Association Tourisme et Handicaps

55 avenue Marceau – 75016 Paris - Tél : 01 44 11 10 41

11 - Comment se procurer le logo ?

Le logotype Tourisme & Handicap et la charte graphique sont téléchargeables dans l'onglet documentation et formulaires, rubrique "Outils de communication". Vous y trouverez également le kit de communciation a destination des prestataires titulaires de la marque Tourisme & Handicap.

Pour les prestataires qui souhaitent obtenir les éléments graphiques (pictogrammes attribués) : veuillez vous rapprocher de l’association Tourisme et Handicaps (ATH) :

Association Tourisme et Handicaps

55 avenue Marceau – 75016 Paris - Tél : 01 44 11 10 41

tourisme.handicaps@club-internet.fr / ass-tourisme-et-handicaps@orange.fr

12 - Comment présenter la marque Tourisme & Handicap dans les documents promotionnels ?

Le kit de communication téléchargeable dans l'onglet documentation et formulaires, rubrique "Outils de communication" vous indique comment bien valoriser votre établissement marqué T&H. Vous devez impérativement afficher les pictogrammes qui ont été attribués à votre établissement / site. Pour obtenir les éléments graphiques idoines (pictogrammes attribués) : veuillez vous rapprocher de l’association Tourisme et Handicaps (ATH).

13 - Comment identifier les établissements porteurs de la marque Tourisme & Handicap ?

Les établissements porteurs de la marque Tourisme & Handicap sont recensés au sein de l'annuaire en ligne Tourisme & Handicap. Ils doivent par ailleurs afficher le logo de la marque avec les pictogrammes qui leur ont été attribués à l'entrée de leur site et sur leurs supports de communication.

14 - Je suis porteur de la marque Tourisme & Handicap, je n'apparais pas sur l'annuaire en ligne, que dois-je faire ?

Vous devez vous rapprocher de l’association Tourisme et Handicaps (ATH) :

Association Tourisme et Handicaps

55 avenue Marceau – 75016 Paris - Tél : 01 44 11 10 41

tourisme.handicaps@club-internet.fr / ass-tourisme-et-handicaps@orange.fr

15 - Quelles sont les mentions légales ?

 

2. Déconcentration de l’attribution de la marque

 

1 - Pourquoi changer la procédure d’attribution de la marque Tourisme & Handicap ?

Jusqu’en 2014, la marque était attribuée sur l’ensemble du territoire dans le cadre d’une procédure uniforme à deux niveaux (avis territorial puis décision nationale). Dans le contexte des simplifications administratives et en réponse à la demande des différents acteurs d’accélérer l’attribution de la marque, la Direction générale des entreprises (DGE) a engagé en 2014 une démarche de déconcentration de l’attribution de la marque T&H au niveau territorial (régional ou départemental selon le cas).

En 2015, un groupe de travail présidé par la DGE, réunissant les acteurs de la labellisation (ATH, le Réseau national des Destinations Départementales-Rn2D, des membres de Destination Régions et 6 DIRECCTE : Centre-Val de Loire, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou Charentes et Rhône-Alpes) a élaboré les modalités d’attribution déconcentrée de la marque et  les a expérimentées en 2015 sur le périmètre des 6 DIRECCTE précitées.

2 - En quoi consiste l’attribution déconcentrée ?

Avec la déconcentration, la marque est, après une visite d’évaluation, attribuée par une commission territoriale (et non plus par la commission nationale). Le dossier de candidature est examiné par une commission territoriale, présidée par un représentant des services déconcentrés de l’administration chargée du tourisme : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en métropole et Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) dans les départements ultramarins. La décision de la commission est notifiée au candidat pour l’attribution de 2, 3, ou 4 pictogrammes.

3 - La déconcentration s’applique-t-elle sur l’ensemble du territoire ?

Oui, le bilan positif tiré de l’expérimentation sur les 6 régions précitées a permis  de généraliser sur l’ensemble du territoire le processus déconcentré à compter du 1er janvier 2016.

Par ailleurs, la démarche s’accompagne d’un important travail d’actualisation des documents (Règlement d’Usage, Acte d’engagement en lieu et place de la charte, cahiers des charges, charte graphique…) et de création de documents spécifiques (Règlement intérieur type, Guides illustrés, Vademecum, modèles de lettre de notification…).

4 - Quelle est la procédure d’attribution déconcentrée et quels sont les acteurs ?

Les étapes du processus d’attribution sont les suivants :

  • En préalable, le gestionnaire peut faire un autodiagnostic de son établissement,
  • Candidater : démarche volontaire engagée par un prestataire « vouloir accueillir » ;
  • Visite d’évaluation du site candidat ;
  • Examen de la candidature en commission territoriale (commission organisée dans le cadre du règlement intérieur);
  • Notification de la décision ;
  • Le cas échant, recours du candidat.

Dans ce cadre, les acteurs sont les suivants :

  • Le candidat ;
  • La mission locale Tourisme & Handicap et les relais locaux du monde du tourisme : Agence départementale du tourisme -ADT/Comité départemental du tourisme-CDT/Comité régional du tourisme-CRT ;
  • Les évaluateurs chargés d’évaluer la candidature ;
  • Le service déconcentré de la DGE : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en métropole et Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) dans les départements ultramarins ;
  • Le Gestionnaire de la marque T&H : L'association Tourisme et Handicaps (ATH)
  • La Direction générale des entreprises (DGE)

Le processus ainsi que le rôle des acteurs sont présentés dans le vademecum de la déconcentration.

5 - A qui m’adresser en région ?

Vous pouvez contacter les relais locaux T&H.

6 - Quel est le périmètre de la commission territoriale ?

Un règlement intérieur-type propose différentes organisations territoriales au sein d’une région.

7 - Qui siège à la commission territoriale ?

 

L’article 2 du règlement intérieur-type définit les modalités de constitution des 3 collèges de la commission territoriale.

  • S’agissant du 1er collège, il est précisé que la composition doit être paritaire entre les représentants du monde du tourisme et des associations de personnes handicapées.
  • S’agissant du 2éme collège, celui-ci regroupe les représentants des services déconcentrés de l’Etat (culture, écologie/équipement…).
  • S’agissant du 3ème collège, il représente les personnes qualifiées c’est-à-dire toute personne susceptible d’apporter un éclairage à la commission compte tenu de son expertise sur les dossiers instruits.

8 - Faut-il prévoir des suppléants ?

Le règlement intérieur-type ne demande pas l’instauration d’un système « titulaire/suppléant ». Afin de faciliter la tenue des commissions il est laissé une grande liberté d’organisation. Le principe est de mettre en œuvre une parité dans les convocations entre les représentants du monde du tourisme et ceux du monde du handicap. Mais si la nomination de suppléants vous convient, cela peut être accepté.

9 - Comment mettre en œuvre la parité du 1er collège ?

La parité est à mettre en œuvre au moment de l’organisation de la commission (envoi des convocations). Si les personnes convoquées ne répondent pas ou ne viennent pas, cela n’empêche pas la tenue de la commission territoriale. 

10 - Quelles sont les règles en termes de quorum ?

Le quorum de la commission est fixé à 50% des voix délibératives arrondies à l'unité supérieure. Si le quorum n’est pas atteint, la commission pourra être convoquée à nouveau et pourra délibérer valablement sans contrainte de quorum.

11 - Quelle commission examine le dossier du candidat ?

L’organisation de la commission est territoriale au sein d’une région, une grande souplesse est laissée pour un traitement rapide des dossiers. Elle peut par exemple être régionale, départementale, etc.

12 - Qui signe la décision de la commission territoriale ?

Tourisme & Handicap est une marque d’Etat, seul un service de l’Etat peut donc décider et officiellement notifier son droit d’usage. La décision de la commission est signée par la DIRECCTE/DIECCTE de votre région.

13 - Est-ce qu’un autre acteur peut notifier la décision ? 

Non, mais le courrier d’envoi de cette décision peut être transmis par un acteur partenaire de la marque.

14 - Est-ce qu’il existe des modèles de courrier ?

Des modèles de notification et de courriers d'accompagnement sont disponibles dans l’onglet « documentation et formulaires ».

15 - Quelle est la procédure de retrait de la marque ?

Plusieurs retraits sont possibles :

  • à la demande du candidat,
  • après expiration des délais de renouvellement de la marque,
  • en cas de non-respect du règlement d'usage de la marque.

Le retrait de la marque doit être acté par la commission territoriale et notifié au prestataire dont l’établissement sera retiré de l'annuauire du site des marques nationales du tourisme.

16 - Est-il possible de contester la décision de la commission ?

Il s’agit d’une décision administrative. Le prestataire peut contester cette décision par :

  • un recours gracieux (1er niveau) contre la décision de la commission territoriale de la marque T&H
  • et, le cas échéant, par un recours contentieux  (2éme niveau) contre la réponse apportée à son recours gracieux. Le recours contentieux est fait devant la commission nationale T&H.

17 - Quel est le délai pour faire un recours ?

Le recours doit être fait dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision contestée.

18 - Quel est le rôle de la commission nationale T&H ? Quelle est sa composition ?

La commission nationale T&H est chargée de la stratégie, du suivi de la Marque et de son développement. Elle examine les questions de principe et peut, le cas échéant, missionner un comité technique.

La commission intervient par ailleurs comme instance de recours de second niveau sur toute difficulté d’interprétation sur les dossiers instruits au niveau déconcentré, en cas de litige concernant les décisions des commissions territoriales ou sur toute difficulté d’interprétation sur les dossiers instruits au niveau déconcentré.

La commission nationale T&H est notamment composée d’un représentant de l’administration chargée du tourisme (DGE), d’un représentant des associations de personnes handicapées et, si la gestion de la marque est déléguée à un organisme, par le représentant de cet organisme gestionnaire.

 

3. Dématérialisation du processus d’attribution de la marque

 

1 - La dématérilisation est-elle effective ?

La déconcentration et la dématérialisation sont complémentaires mais s’inscrivent dans des calendriers différents en raison de la complexité de l’outil technique à développer dans le cadre de la dématérialisation : application informatique garantissant une harmonisation de la procédure et une équité de traitement sur tout le territoire ainsi qu’un gain de temps dans la procédure d’attribution (objectif « zéro papier »), et répondant également aux besoins des zones non couvertes par Internet (zones « blanches », soit environ 50% du territoire).

L'application GMTH est opérationnelle depuis le 10 octobre 2016. Vous pouvez consulter le vademecum de la dématérialisation.

2 - Est-ce que l'application GMTH sera aussi accompagnée d’une FAQ ?