Documents contractuels Tourisme & Handicap

La nomenclature a été simplifiée de façon à regrouper toutes les activités dans 5 catégories.

Le tableau "nomenclature: activités - catégories - cahiers des charges" vous indique les cahiers des charges à utiliser pour chaque activité évaluée.

A chaque activité susceptible d'obtenir la marque, 2 cahiers des charges s'appliquent a minima :

- le cahier des charges des "caractéristiques générales" (tronc commun à toutes les activités)

- et un ou plusieurs cahiers des charges en fonction de la ou des thématiques.

• Caractéristiques générales (ERP d'une capacité d'accueil supérieure à 15 personnes)
• Caractéristiques générales Meublés non-ERP et Chambres d'hôtes
• Hébergement
• Restauration
• Activités nautiques
• Bien-être
• Centres équestres
• Espaces d'information touristique
• Gestionnaires de sites touristiques
• Golf
• Hébergement insolites
• Itinéraires de promenades et de randonnées
• Lieux de séminaires (prochainement)
• Parachutisme en tandem
• Parcs à thème et de loisirs
• Piscines : ERP ou non-ERP
• Postes de pêche
• Salles de spectacle et loisirs éducatifs
• Trains touristiques (prochainement)
• Vols en montgolfière
• Vols en parapente
• Zones de baignade de plein air

Les guides illustrés illustrent les critères des cahiers des charges et permettent ainsi une meilleure compréhension de certaines notions spécifiques.

• Caractéristiques générales : CC illustré
• Hébergement : CC illustré
• Restauration : CC Illustré

Création de nouveaux cahiers des charges spécifiques (CCS) T&H :

La procédure de création de nouveau cahier des charges spécifique (CCS) T&H est déconcentrée : les acteurs locaux se réunissent sous la forme d'un groupe de travail piloté par la DI(R)ECCTE afin d'élaborer en amont les critères d'accessibilité spécifiques à l'activité envisagée. Ce travail est ensuite transmis par la DI(R)ECCTE à la DGE qui réunit les acteurs nationaux afin de valider et mettre en oeuvre le nouveau cahier des charges et créer la grille d'évaluation afférente. Un modèle est mis à votre disposition :

• Trame de création d'un nouveau cahier des charges spécifique T&H

• Règlement intérieur type de la marque T&H (modèle à personnaliser selon les territoires).
• Vademecum de la procédure déconcentrée (explique et synthétise la procédure).
• Doctrine relative à la marque T&H
• Modèle de descriptifs d'établissements destinés à figurer sur l'annuaire en ligne T&H.