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Tourisme

Documents contractuels Tourisme & Handicap

 

Documents à télécharger T&H

 

 Le dispositif Tourisme & Handicap est encadré par des documents contractuels que vous pouvez télécharger.

 

 

Acte d'engagement

L'acte d'engagement Tourisme & Handicap doit être dûment complété et signé par le représentant légal de l'établissement et remis aux évaluateurs (soit déposé en ligne sur GMTH lors de la candidature, soit remis aux évaluateurs lors de la visite d'évaluation).

Vous devez prendre connaissance du Règlement d'usage ci-dessous et appliquer le cahier des charges correspondant aux thématiques de votre/vos activité(s) en complément du cahier des charges "caractéristiques générales".

 

Règlement d'usage de la marque T&H

Le droit d'usage de la marque Tourisme & Handicap est régi par un règlement d'usage déposé à l'INPI :

Règlement d'usage de la marque Tourisme & Handicap applicable au 28/07/2017 publié au BOPI 17/30 - VOL. II du 28/07/2017 - version modifiée du 29/08/2018.

 

Cahiers des charges de la marque T&H

La nomenclature a été simplifiée de façon à regrouper toutes les activités dans 5 catégories.

Le tableau "nomenclature: activités - catégories - cahiers des charges" vous indique les cahiers des charges à utiliser pour chaque activité évaluée.

A chaque activité susceptible d'obtenir la marque, 2 cahiers des charges s'appliquent a minima :

  • le cahier des charges des "caractéristiques générales" (tronc commun à toutes les activités) :

Caractéristiques générales ERP (d'une capacité d'accueil supérieure à 15 personnes)

Caractéristiques générales Meublés non-ERP et Chambres d'hôtes

  • et un ou plusieurs cahiers des charges en fonction de la ou des thématiques :

Hébergement

Restauration

Activités nautiques

Bien-être

Centres équestres

Espaces d'information touristique

Gestionnaires de sites touristiques

Golf

Hébergement insolites

Itinéraires de promenades et de randonnées

Lieux de séminaires (prochainement)

Parachutisme en tandem

Parcs à thème et de loisirs

Piscines : ERP ou non-ERP

Postes de pêche

Salles de spectacle et loisirs éducatifs

Trains touristiques (prochainement)

Vols en montgolfière

Vols en parapente

Zones de baignade de plein air

 

Les guides illustrés illustrent les critères des cahiers des charges et permettent ainsi une meilleure compréhension de certaines notions spécifiques.

 

Création de nouveaux cahiers des charges spécifiques (CCS) T&H :

La procédure de création de nouveau cahier des charges spécifique (CCS) T&H est déconcentrée : les acteurs locaux se réunissent sous la forme d'un groupe de travail piloté par la DI(R)ECCTE afin d'élaborer en amont les critères d'accessibilité spécifiques à l'activité envisagée. Ce travail est ensuite transmis par la DI(R)ECCTE à la DGE qui réunit les acteurs nationaux afin de valider et mettre en oeuvre le nouveau cahier des charges et créer la grille d'évaluation afférente. Un modèle est mis à votre disposition :

 

 

Documents utiles aux Commissions territoriales

 

 

Déposez et suivez votre candidature en ligne !

Vous devez maintenant candidater à l'obtention de la marque Tourisme & Handicap et suivre l'état de votre candidature en ligne, directement sur ce site, grâce à l'application Gestion de la Marque Tourisme & Handicap, ainsi baptisée "GMTH"

En savoir plus.

Tourisme & Handicap en quelques chiffres

 

  • Près de 5 500 établissements en juin 2018.
  • 2 260 sites touristiques ont obtenu la marque pour les 4 familles de handicaps au 31/12/16, ce qui représente 41% des sites détenteurs de la marque T&H (soit une progression de 5% depuis décembre 2015):

Statistiques T&H au 31 décembre 2016 par pictogrammes

Consulter les statistiques.

Liens utiles

 

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