Documents contractuels Tourisme & Handicap
Le dispositif Tourisme & Handicap est encadré par des documents contractuels que vous pouvez télécharger sur cette page.
Acte d'engagement
L'acte d'engagement Tourisme & Handicap doit être dûment complété et signé par le représentant légal de l'établissement puis déposé en ligne sur GMTH lors de votre candidature, soit remis aux évaluateurs lors de la visite d'évaluation.
Vous devez prendre connaissance du Règlement d'usage ci-dessous et appliquer le cahier des charges correspondant aux thématiques de votre/vos activité(s) en complément du cahier des charges "caractéristiques générales".
Règlement d'usage de la marque T&H
Le droit d'usage de la marque Tourisme & Handicap est régi par un règlement d'usage déposé à l'INPI :
Règlement d'usage de la marque Tourisme & Handicap applicable au 28/07/2017 publié au BOPI 17/30 - VOL. II du 28/07/2017 - version modifiée du 29/08/2018.
Cahiers des charges de la marque T&H
La nomenclature a été simplifiée de façon à regrouper toutes les activités dans 5 catégories.
Le tableau "nomenclature: activités - catégories - cahiers des charges" vous indique les cahiers des charges à utiliser pour chaque activité évaluée.
A chaque activité susceptible d'obtenir la marque, 2 cahiers des charges s'appliquent a minima :
- le cahier des charges des "caractéristiques générales" (tronc commun à toutes les activités) :
Caractéristiques générales ERP (d'une capacité d'accueil supérieure à 15 personnes)
Caractéristiques générales Meublés non-ERP et Chambres d'hôtes
- et un ou plusieurs cahiers des charges en fonction de la ou des thématiques :
Espaces d'information touristique
Gestionnaires de sites touristiques
Itinéraires de promenades et de randonnées
Salles de spectacle et loisirs éducatifs
Zones de baignade de plein air
Les guides illustrés illustrent les critères des cahiers des charges et permettent ainsi une meilleure compréhension de certaines notions spécifiques.
- Caractéristiques générales : CC illustré
- Hébergement : CC illustré
- Restauration : CC Illustré
Documents utiles aux Commissions territoriales
- Règlement intérieur type de la marque T&H (modèle à personnaliser selon les territoires).
- Composition de la Commission territoriale
- Relevé de décision à transmettre dûment complété à la DGE
- Doctrine relative à la marque T&H
- Modèle de descriptifs d'établissements destinés à figurer sur l'annuaire en ligne T&H
Déposez et suivez votre candidature en ligne !
Vous devez maintenant candidater à l'obtention de la marque Tourisme & Handicap et suivre l'état de votre candidature en ligne, directement sur ce site, grâce à l'application Gestion de la Marque Tourisme & Handicap, ainsi baptisée "GMTH"
Tourisme & Handicap en quelques chiffres
- Près de 4 000 établissements en oct. 2019.
- Près de la moitié des labellisés ont obtenus la marque pour les 4 familles de handicaps.
Liens utiles
- Accessibilité :
Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Secrétariat d'Etat chargé des Personnes handicapées
Comité interministériel du handicap (CIH)
Délégation interministérielle à l'accessibilité (DMA)
Association Tourisme et Handicaps (ATH)
- Publications :
Lexique technique de l'accessibilité
L'information pour tous : Règles européennes pour une formation "facile à lire et à comprendre" (FALC)
Guide à destination des gestionnaires d'hôtels et de restaurants classés ERP 5ème catégorie
Accès directs
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