Documents contractuels Tourisme & Handicap

La nomenclature a été simplifiée de façon à regrouper toutes les activités dans 5 catégories.

Le tableau "nomenclature: activités - catégories - cahiers des charges" vous indique les cahiers des charges à utiliser pour chaque activité évaluée.

A chaque activité susceptible d'obtenir la marque, 2 cahiers des charges s'appliquent a minima :

• le cahier des charges des "caractéristiques générales" (tronc commun à toutes les activités) :

Caractéristiques générales ERP (d'une capacité d'accueil supérieure à 15 personnes)

Caractéristiques générales Meublés non-ERP et Chambres d'hôtes

• et un ou plusieurs cahiers des charges en fonction de la ou des thématiques :

Hébergement

Restauration

Activités nautiques

Bien-être

Centres équestres

Espaces d'information touristique

Gestionnaires de sites touristiques

Golf

Hébergement insolites

Itinéraires de promenades et de randonnées

Lieux de séminaires (prochainement)

Parachutisme en tandem

Parcs à thème et de loisirs

Piscines : ERP ou non-ERP

Postes de pêche

Salles de spectacle et loisirs éducatifs

Trains touristiques (prochainement)

Vols en montgolfière

Vols en parapente

Zones de baignade de plein air

Les guides illustrés illustrent les critères des cahiers des charges et permettent ainsi une meilleure compréhension de certaines notions spécifiques.

• Caractéristiques générales : CC illustré
• Hébergement : CC illustré
• Restauration : CC Illustré

Création de nouveaux cahiers des charges spécifiques (CCS) T&H :

La procédure de création de nouveau cahier des charges spécifique (CCS) T&H est déconcentrée : les acteurs locaux se réunissent sous la forme d'un groupe de travail piloté par la DI(R)ECCTE afin d'élaborer en amont les critères d'accessibilité spécifiques à l'activité envisagée. Ce travail est ensuite transmis par la DI(R)ECCTE à la DGE qui réunit les acteurs nationaux afin de valider et mettre en oeuvre le nouveau cahier des charges et créer la grille d'évaluation afférente. Un modèle est mis à votre disposition :

• Trame de création d'un nouveau cahier des charges spécifique T&H

• Règlement intérieur type de la marque T&H (modèle à personnaliser selon les territoires).
• Vademecum de la procédure déconcentrée (explique et synthétise la procédure).
• Doctrine relative à la marque T&H
• Modèle de descriptifs d'établissements destinés à figurer sur l'annuaire en ligne T&H