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Tourisme

Documents contractuels Qualité Tourisme™

Documents à télécharger Qualité Tourisme

Le dispositif Qualité Tourisme est encadré par des documents contractuels que vous pouvez télécharger sur cette page.

 

 

Les documents contractuels de la procédure Qualité Tourisme™

Le droit d'usage de la marque Qualité Tourisme est régi par un réglement d'usage déposé à l'INPI le 7 novembre 2017 et publié au BOPI le 8 décembre 2017. Il est en application depuis le 1er janvier 2018  :

 

Les formulaires de candidatures

 

Ce document est à envoyer aux professionnels marqués qui n'ont pas fait acte de candidature avec le formulaire de candidature 2018. Les professionnels ne souhaitant pas poursuivre dans le cadre du nouveau dispostif doivent en informer leur partenaire qui enclencheront la procédure de résiliation.

 

Les principales évolutions de la procédure Qualité Tourisme depuis le 1er Janvier 2018

 

Le dispositif de la Marque Qualité Tourisme est entièrement revu et simplifié afin de :

  • consolider la marque Qualité Tourisme™ en tant que marque d'Etat attribuée aux professionnels du tourisme pour leur engagement pour la qualité d'accueil et de service.
  • mieux s’articuler avec les démarches qualité des Partenaires actuels de la marque
  • favoriser de nouveaux partenariats afin de couvrir la totalité de la chaine d’accueil touristique

Cliquez ici pour en savoir plus sur le dispositif Qualité Tourisme™.

 

Les documents contractuels de l'ancienne procédure (2014)

Ces documents étaient en vigueur jusqu'à la publication au BOPI du réglement d'usage Qualité Tourisme appliqué depuis le 1er Janvier 2018.

 

 

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