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Tourisme

Documents contractuels Qualité Tourisme™

Documents à télécharger Qualité Tourisme

Le dispositif Qualité Tourisme est encadré par des documents contractuels que vous pouvez télécharger.

 

 

Les documents contractuels de la procédure 2018

Le droit d'usage de la marque Qualité Tourisme est régi par un réglement d'usage déposé à l'INPI. Dans l'attente de la publication du nouveau Règlement d'usage au BOPI (prévue début novembre 2017), vous pouvez d'ores et déjà les consulter :

 

Les principales évolutions de la procédure Qualité Tourisme en 2018

 

Le dispositif de la Marque Qualité Tourisme est entièrement revu et simplifié afin de :

  • consolider la marque Qualité TourismeTM  en tant que marque d'Etat attribuée aux professionnels du tourisme pour leur engagement pour la qualité d'accueil et de service.
  • mieux s’articuler avec les démarches qualité des Partenaires actuels de la marque
  • favoriser de nouveaux partenariats afin de couvrir la totalité de la chaine d’accueil touristique

Pour en savoir plus...

 

Les documents contractuels de l'ancienne procédure (2014)

Ces documents sont en vigueur jusqu'à la publication au BOPI du nouveau réglement d'usage Qualité Tourisme 2018 (prévue le 15 novembre 2017)