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Tourisme

Documents contractuels Qualité Tourisme™

Documents à télécharger Qualité Tourisme

Le dispositif Qualité Tourisme est encadré par des documents contractuels que vous pouvez télécharger sur cette page.

 

 

Les documents contractuels de la procédure 2018

Le droit d'usage de la marque Qualité Tourisme est régi par un réglement d'usage déposé à l'INPI le 7 novembre 2017 et publié au BOPI le 8 décembre 2017. Il entre en application le 1er janvier 2018  :

 

Les formulaires de candidatures

 

Note à l'attention des Professionnels Marqués précisant les principales évolutions de la procédure

Ce document est à envoyer aux professionnels marqués qui n'ont pas fait acte de candidature avec le formulaire de candidature 2018. Les professionnels ne souhaitant pas poursuivre dans le cadre du nouveau dispostif doivent en informer leur partenaire qui enclencheront la procédure de résiliation.

 

Les principales évolutions de la procédure Qualité Tourisme en 2018

 

Le dispositif de la Marque Qualité Tourisme est entièrement revu et simplifié afin de :

  • consolider la marque Qualité TourismeTM  en tant que marque d'Etat attribuée aux professionnels du tourisme pour leur engagement pour la qualité d'accueil et de service.
  • mieux s’articuler avec les démarches qualité des Partenaires actuels de la marque
  • favoriser de nouveaux partenariats afin de couvrir la totalité de la chaine d’accueil touristique

Pour en savoir plus...

 

Les documents contractuels de l'ancienne procédure (2014)

Ces documents sont en vigueur jusqu'à la publication au BOPI du nouveau réglement d'usage Qualité Tourisme 2018 (prévue le 15 novembre 2017)

 

 

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