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Tourisme

Documents contractuels Qualité Tourisme™

Documents à télécharger Qualité Tourisme

Le dispositif Qualité Tourisme est encadré par des documents contractuels que vous pouvez télécharger sur cette page.

 

 

Les documents contractuels de la procédure Qualité Tourisme™

Le droit d'usage de la marque Qualité Tourisme est régi par un réglement d'usage déposé à l'INPI le 7 novembre 2017 et publié au BOPI le 8 décembre 2017. Il est en application depuis le 1er janvier 2018  :

 

 

Les formulaires de candidatures pour les Partenaires

 

Les formulaires de candidatures pour les professionnels

Depuis Octobre 2018 et la mise en place de fonctionnalités équivalentes sur le portail Qualité Tourisme, il n'est plus obligatoire de passer par ces formulaires de candidature:

 

Les principales évolutions de la procédure Qualité Tourisme depuis le 1er Janvier 2018

 

Le dispositif de la Marque Qualité Tourisme est entièrement revu et simplifié afin de :

  • consolider la marque Qualité Tourisme™ en tant que marque d'Etat attribuée aux professionnels du tourisme pour leur engagement pour la qualité d'accueil et de service.
  • mieux s’articuler avec les démarches qualité des Partenaires actuels de la marque
  • favoriser de nouveaux partenariats afin de couvrir la totalité de la chaine d’accueil touristique

Cliquez ici pour en savoir plus sur le dispositif Qualité Tourisme™.

 

Les documents contractuels de l'ancienne procédure (2014)

Ces documents étaient en vigueur jusqu'à la publication au BOPI du réglement d'usage Qualité Tourisme appliqué depuis le 1er Janvier 2018.

 

 

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