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Tourisme

Documents contractuels Tourisme & Handicap

 

Documents à télécharger T&H

 

 Le dispositif Tourisme & Handicap est encadré par des documents contractuels que vous pouvez télécharger sur cette page.

 

 

Acte d'engagement

L'acte d'engagement Tourisme & Handicap doit être dûment complété et signé par le représentant légal de l'établissement puis déposé en ligne sur GMTH lors de votre candidature, soit remis aux évaluateurs lors de la visite d'évaluation.

Vous devez prendre connaissance du Règlement d'usage ci-dessous et appliquer le cahier des charges correspondant aux thématiques de votre/vos activité(s) en complément du cahier des charges "caractéristiques générales".

 

Règlement d'usage de la marque T&H

Le droit d'usage de la marque Tourisme & Handicap est régi par un règlement d'usage déposé à l'INPI :

Règlement d'usage de la marque Tourisme & Handicap applicable au 28/07/2017 publié au BOPI 17/30 - VOL. II du 28/07/2017 - version modifiée du 29/08/2018.

 

Cahiers des charges de la marque T&H

La nomenclature a été simplifiée de façon à regrouper toutes les activités dans 5 catégories.

Le tableau "nomenclature: activités - catégories - cahiers des charges" vous indique les cahiers des charges à utiliser pour chaque activité évaluée.

A chaque activité susceptible d'obtenir la marque, 2 cahiers des charges s'appliquent a minima :

  • le cahier des charges des "caractéristiques générales" (tronc commun à toutes les activités) :

Caractéristiques générales ERP (d'une capacité d'accueil supérieure à 15 personnes)

Caractéristiques générales Meublés non-ERP et Chambres d'hôtes

  • et un ou plusieurs cahiers des charges en fonction de la ou des thématiques :

Hébergement

Restauration

Activités nautiques

Bien-être

Centres équestres

Espaces d'information touristique

Gestionnaires de sites touristiques

Golf

Hébergement insolites

Itinéraires de promenades et de randonnées

Parachutisme en tandem

Parcs à thème et de loisirs

Piscines : ERP ou non-ERP

Postes de pêche

Salles de spectacle et loisirs éducatifs

Vols en montgolfière

Vols en parapente

Zones de baignade de plein air

 

Les guides illustrés illustrent les critères des cahiers des charges et permettent ainsi une meilleure compréhension de certaines notions spécifiques.

 

 

Liens utiles

Tourisme & Handicap en quelques chiffres

 

  • Près de 4 000 établissements en oct. 2019.
  • Près de la moitié des labellisés ont obtenus la marque pour les 4 familles de handicaps.
 

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