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Vous avez la possibilité de consulter :

  • les fiches descriptives et les textes des projets de réglementation technique nationale notifiés dans le cadre de la procédure d’information 98/34 en effectuant une recherche sur le site d’information TRIS de la Commission européenne
  • les fiches descriptives et les textes des projets de réglementation notifiés dans le cadre de l’accord OTC (Obstacles Techniques au Commerce) en effectuant une recherche sur le site d’information TBT (Technical Barriers to Trade) de la Commission européenne
 

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