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La surveillance du marché

La surveillance du marché pour les produits soumis à une législation européenne harmonisée est encadrée par le règlement européen (CE) n° 765/2008 relatif à l'accréditation et à la surveillance du marché. L'application de ce règlement en France est coordonnée par la DGE.


Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementations européennes (règlements et directives) notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs et de leur garantir ainsi un niveau de protection élevé dans tout le marché de l'Union.

Elle vise aussi à donner confiance aux utilisateurs dans les produits qu'ils achètent et à soutenir la croissance des entreprises en établissant les conditions d'une concurrence loyale.

Lorsque les contrôles diligentés dans le cadre de la surveillance du marché font apparaître qu'un produit n'est pas conforme à la réglementation qui lui est applicable et qu'il est dangereux pour la santé ou la sécurité, sa mise sur le marché peut être interdite. S'il est déjà sur le marché, son retrait des points de vente et, éventuellement, son rappel de chez les consommateurs peuvent être ordonnés. Les opérateurs économiques concernés peuvent être sanctionnés.

Plusieurs administrations sont en charge de surveiller le marché. En France, la surveillance du marché est principalement exercée par les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et, pour les produits à l'importation en provenance de pays tiers à l'Union européenne, par les agents de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). D'autres services contribuent également à la surveillance du marché dans certains domaines particuliers (ascenseurs, instruments de mesure, produits de santé, .).

L'article 18 du règlement européen (CE) n° 765/2008 prévoit que les Etats membres de l'Union européenne établissent périodiquement et pour la première fois en 2010 des programmes de surveillance du marché qu'ils communiquent à la Commission européenne et aux autres Etats membres et qu'ils mettent à la disposition du public par voie électronique.

Les autorités et les programmes de surveillance du marché des 27 Etats membres sont disponibles (en anglais) sur le site de la Commission européenne.

Le bilan 2010-2013 de la surveillance du marché en France est disponible ici.

 

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