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Innovation

Publication du rapport intermédiaire sur l’évaluation des aides d’État à la R&D et l’innovation - 06/11/2019

Le rapport intermédiaire du plan d’évaluation du régime cadre 40391 d’aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) a été remis à la Commission à la fin du mois d’octobre. Le régime inclut des aides aux projets de R&D, des aides à l’innovation ainsi que des aides aux pôles de compétitivité. L’objectif de l’évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur ses bénéficiaires que sur l’économie en général. La mise en œuvre de cette évaluation est une obligation européenne.

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