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Phase II : l'accompagnement

La phase II vise à accompagner des projets prometteurs dans des travaux de développement de plus grande ampleur.

Les principaux critères retenus pour la sélection des projets sont les suivants :

  • Degré de réponse à l’Ambition
  • Degré de rupture en termes d’innovation, technologique ou non
  • Solidité du modèle économique, du plan d’affaires et de financement présenté
  • Retombées du projet en termes d’activité et d’emploi
  • Pertinence du positionnement marketing du produit ou service innovant
  • Crédibilité de la phase d’industrialisation et des objectifs commerciaux des partenaires
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet

Les projets sélectionnés recevront, dans le respect des règlements européens, un soutien pour leurs dépenses d’innovation d’un ordre de grandeur de 1 à 3 M€ par projet sous formes de subventions et d’avances remboursables dans des proportions équilibrées.

Les dépenses éligibles à ce soutien sont notamment les dépenses de personnels affectés au projet et identifiés – appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens -, les amortissements d'équipements et de matériels de R&D et les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés. 

Le conventionnement de l’aide, soumis à la signature de l’accord de consortium par l’ensemble des partenaires, aura lieu au plus tard 3 mois après la décision et sera mis en œuvre par Bpifrance.

 

 

 

Résultats

La première édition de la phase 2 du concours a eu lieu d'octobre 2014 à juin 2015.

 

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