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Le concours - français

Afin de sélectionner les meilleurs projets s’inscrivant dans l’une des 8 ambitions, une procédure en 3 phases a été mise en place.

Les porteurs de projets n’ont pas l’obligation de participer à chacune de ces 3 phases. En fonction de la maturité de leur projet, ils peuvent demander un financement dès la phase d’amorçage ou ne soumettre leur projet qu’en deuxième phase.

Nouvelle phase de levée de risque jusqu'au 15 février 2017

Le Concours Mondial d’Innovation vise à financer des projets innovants portés par des entreprises et à créer les « champions » français de demain, créateurs de valeur, d’exportations et d’emplois. Le concours, soutenu par la Commission Innovation 2030 et le Programme d’investissements d’avenir (PIA), est divisé en trois phases : l’amorçage, la levée de risque et le développement. Pour cette deuxième édition du concours, après les 72 projets sélectionnés en phase I en 2016, une nouvelle phase II de levée de risque est lancée. Cette phase a pour but d’accompagner des entreprises dans le développement de leur innovation. Une trentaine de projets, portant chacun sur une des huit ambitions définies par la Commission Innovation 2030, seront sélectionnés et chaque projet lauréat recevra un soutien pour ses dépenses d'innovation d'un ordre de grandeur de 1 à 3 M€, sous formes de subventions et d'avances récupérables. L’appel à projet est ouvert jusqu’au 15 février 2017.

 

Ces appels à projets sont ouverts à des sociétés, petites ou grandes, françaises ou étrangères, souhaitant s’implanter en France :

  • soit des sociétés françaises, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au registre du commerce, de taille petite ou grande.
  • Soit des sociétés étrangères souhaitant s’implanter en France. La contractualisation de l’aide ne pourra cependant se faire qu’avec une société, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculée au registre du commerce en France.
  • soit des consortiums contenant au moins une société au sens précité. Le chef de file du consortium doit être une société et sera l’unique bénéficiaire de l’aide. Les consortiums peuvent associer un ou plusieurs établissements de recherche au sens de la Réglementation Communautaire, sans que cela ne constitue pour autant une obligation.

La première édition du Concours, lancée en 2013, a vu se dérouler la phase I (de décembre 2013 à mars 2014) et la phase II (d’octobre 2014 à juin 2015). La phase III a été lancée en juillet 2016.

La deuxième édition du Concours, annoncée par le Président de la République, a été lancée en septembre 2015 avec une nouvelle phase I (septembre 2015 à juillet 2016). Une nouvelle phase II est en cours en ce moment.

 

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