Foire aux questions Monuments historiques

Tout immeuble ne peut pas forcément être considéré comme monument historique. D'autre part, l'ouverture des monuments historiques au public répond à des conditions particulières dont il faut avoir connaissance. Cette FAQ vous permettra de faire le point sur le sujet.

En ouvrant leurs portes au  public, les propriétaires d’immeubles historiques peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une déduction du revenu imposable de charges liées à leur bien.

Les charges foncières se rapportant à l’immeuble classé sont déductibles à 100% en cas d’ouverture règlementée au public.

Pour toutes autres questions concernant les exonérations fiscales s’adresser au service impôts aux particuliers (SIP), dont les coordonnées figurent sur la déclaration de revenus.

  • Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques,
  • Les propriétaires d’immeubles  inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,
  • Les propriétaires d’immeubles qui, bien que non classés monuments historiques ni inscrits à l'inventaire supplémentaire, font partie du patrimoine national à raison de leur caractère historique ou artistique particulier et ont reçu à ce titre d’un agrément spécial accordé par le ministre de l'économie et des finances avant le 1er janvier 2014.

Non. Le label délivré par la Fondation du Patrimoine permet de bénéficier d’avantages fiscaux mais ceux-ci ne sont aucunement liés à l’ouverture du bien au public.

Plus d’informations : La fondation du patrimoine, le label

Oui. L’arrêté du 27 février 2008 fixe les conditions d’ouverture au public des monuments historiques par les dispositions suivantes :

  • Sont réputés ouverts à la visite les immeubles que le public peut visiter au moins :
    • soit cinquante jours par an, dont vingt-cinq jours non ouvrables, au cours des mois d’avril à septembre inclus ;
    • soit quarante jours pendant les mois de juillet, août et septembre.

Attention : La durée minimale d’ouverture au public peut être réduite lorsque sont conclues des conventions sur l’organisation de visites scolaires entre le propriétaire et le responsable de la structure éducative à raison d’un minimum de vingt participants et de dix jours maximum par an.

Un jour d’ouverture correspond à l’accès au bien par le public pendant une durée d’au moins six heures.

  • Les propriétaires ont la charge de la communication de leurs conditions d’ouverture auprès de leurs futurs visiteurs et doivent s’attacher à diffuser l’information par tous les moyens qui leur paraîtront appropriés.

Oui, un propriétaire peut décider des conditions d’ouverture de son bien mais si elles n’incluent pas les conditions édictées par l’Etat, alors il ne bénéficiera pas des avantages fiscaux liés à l’ouverture d’un monument historique au public.

Le formulaire de déclaration d’ouverture d’un monument historique doit être envoyé rempli, signé et accompagné des éléments relatifs aux supports de communication employés ou envisagés ainsi que, lorsque cela est le cas, les copies des conventions établies dans le cadre de visites à destination de groupes scolaires.

Ces documents doivent être envoyés avant le 1er février de chaque année.

Non. L’arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d'ouverture au public des monuments historiques a tiré les conséquences de la suppression des missions relatives au tourisme au plan local.

La déclaration des conditions d’ouverture d’un monument historique classé ou inscrit doit désormais être faite auprès du service des impôts des particuliers dont relève le contribuable avant le 1er février de l’année d’ouverture.