Projet de contrat d'entreprise Etat-La Poste 2018-2022

La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances a réalisé une consultation publique dans le cadre de l’établissement du contrat d’entreprise 2018-2022 entre l’État et le Groupe La Poste, signé en janvier 2018.

Cette consultation, ouverte à tous, s'est déroulée du 17 juillet au 15 septembre 2017. Elle visait à associer les citoyens, les usagers et les parties prenantes aux réflexions menées par l’Etat et La Poste dans le cadre de la préparation du contrat d’entreprise 2018-2022.

En effet, en application de l’article 9 de la loi du 2 juillet 1990, l’Etat conclut tous les cinq ans, un contrat d’entreprise qui détermine en particulier les objectifs des quatre missions de service public que sont le service universel postal, la contribution à l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et une mission en vue de favoriser l’accessibilité bancaire.  

La synthèse des résultats de cette consultation figure dans le fichier ci-après.

Liens et téléchargements

  • Télécharger le synthèse de la consultation publique (PDF, 2.35 Mo)
  • Mis à jour le 16/03/2022

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