Agent privé de recherche

Profession libérale réglementée - Article L.622-1 du code de la sécurité intérieure.

Les Agents de Recherche exerçant une activité non salariée relèvent de la catégorie des professions libérales au titre de directeur, de gérant, d'administrateur ou de collaborateur indépendant d'une agence (décret n°77-1419 du 15 décembre 1977).

Un agent privé de recherche est un professionnel indépendant qui recueille, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.

Cette définition recouvre l'activité :

  • des agents de recherches privées (ou détectives privés),
  • de recherche de débiteurs (ou d'enquêtes civiles), qu'elle soit exercée en propre dans des cabinets spécialisés ou au sein de cabinets de recouvrement de créances en vue du recouvrement amiable,
  • de renseignement commercial (ou d'informations d'entreprises), qui consiste à recueillir des informations sur des sociétés pour le compte d'autres structures, concurrentes, clientes ou fournisseurs.

La fiche des chiffres clés de l’Observatoire de l’activité libérale propose 5 points d’analyse : principales valeurs, graphique « points forts et faiblesses », cartes démographiques par département, pyramide des âges, estimation des données fiscales.

Mis à jour le 07/12/2020

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