Publication des réponses à la consultation publique lancée du 20 avril au 29 mai 2020 qui visait à recueillir les contributions des acteurs sur les modalités financières des prochaines attributions de fréquences à la Réunion et à Mayotte.

Deux réponses ont été données à la consultation publique :

• Le groupe Iliad
• Orange

Rappel des éléments de consultation

Le développement du numérique est indispensable à l’élaboration des nouvelles réponses dont ont besoin les territoires ultramarins pour se développer et se transformer. La généralisation d’une couverture mobile de qualité et le lancement de la 5G sont des enjeux stratégiques pour l’industrie française, la compétitivité de l'économie et des territoires et pour des services publics rénovés.

A cet effet, le Gouvernement souhaite ainsi que les opérateurs de communications électroniques puissent prochainement disposer, dans l’ensemble des territoires ultramarins, de nouvelles bandes de fréquences nécessaires à la généralisation d’une couverture mobile de qualité.

Le processus d’attribution pour de nouvelles bandes de fréquences concernant les territoires de La Réunion (bandes 700 MHz et 3,5 GHz)  et de Mayotte (bandes 700 MHz et 900 MHz le cas échéant) actuellement très avancées. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a déjà conduit deux consultations publiques entre 2020 et 2021. Pour mémoire, le Gouvernement a fixé fin 2020 trois principaux objectifs pour ces territoires :

• L’aménagement numérique : des obligations de couverture spécifiques sont prévues pour les zones prioritaires identifiées par les collectivités locales de ces territoires,
• Le maintien de la dynamique concurrentielle favorable à des offres innovantes et compétitives sur ces marchés insulaires : le cadre d’attribution proposé fournit à tous les acteurs des opportunités d’amélioration de leur portefeuille de fréquences en faveur de la qualité de service des réseaux mobiles.
• Le soutien à l’innovation : le lancement de la 5G par les opérateurs mobiles de ces territoires favorisera l’émergence de nouveaux usages pour le grand-public et de services innovants pour les entreprises.

L’Arcep a eu pour mission de transmettre au Gouvernement une proposition de décision relative aux conditions et modalités d’attribution des fréquences pour ces territoires. Dans ce cadre, il revienait au gouvernement de fixer par décret le niveau des redevances dues pour l’occupation du domaine public hertzien. C’était l’objet de cette consultation.

La consultation publique portait sur :

• un projet de décret précisant les redevances exigibles au titre de l’utilisation de ces fréquences pour La Réunion et pour Mayotte. Une fiche en annexe aux textes de la consultation publique détaille les éléments du décret.
• deux projets d’arrêtés, respectivement pour La Réunion et pour Mayotte, fixant principalement les prix de réserve des bandes de fréquences attribuables dans le cadre des enchères à 0 euro.

Nota bene : la durée de la consultation publique a été prolongée en date du 20 mai au 29 mai 2021 afin de tenir compte d’une modification introduite le projet d’arrêté pour La Réunion.