Couverture ciblée 2020 : 2e liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles

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Le « New Deal Mobile » conclut entre l’État et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit depuis 3 ans une obligation de couverture mobile. Ce dispositif a permis d'améliorer significativement la qualité de la couverture mobile.


Consultation publique

Le « New Deal Mobile » intervenu en janvier 2018 entre le gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile, visant à généraliser en métropole une couverture mobile de qualité. Ces engagements des quatre opérateurs mobiles juridiquement contraignants ont été traduits, le 3 juillet 2018, dans les autorisations d’utilisation de fréquences actuelles et ont également été retranscrits dans les futures autorisations d’utilisation de fréquences à l’issue de la procédure de réattribution aux opérateurs, le 15 novembre 2018.

Il revient au gouvernement de fixer, pour chaque année, la liste des zones à couvrir par chaque opérateur au titre du dispositif de couverture ciblée.

Les opérateurs de radiocommunications mobiles ont l’obligation de fournir ses services, grâce à l’installation d’un nouveau site, sur chaque zone pour laquelle ils ont été désignés dans l’annexe de l’arrêté au plus tard 24 mois après la date de publication. Par exception, les opérateurs de radiocommunications mobiles devront fournir leurs services, grâce à l’installation d’un nouveau site, sur la zone au plus tard 12 mois après la signature d’un procès-verbal de mise à disposition effective par la collectivité du terrain raccordé au réseau électrique et la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Ainsi, le dispositif de couverture ciblée entre dans sa troisième année de mise en œuvre opérationnelle et fournit déjà ses premiers résultats concrets en matière d’amélioration de la couverture mobile. Plus de 1300 sites ont été identifiés entre juillet 2018 et fin 2019.

Pour 2020, un premier arrêté, en date du 27 mai 2020, a fixé une première liste de 484 sites à déployer par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 correspondant à une fourchette comprise entre 447 et 468 sites selon les opérateurs).

À l’issue des travaux engagés par les équipes-projets et les opérateurs, pilotés par la Mission France Mobile de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, 238 sites supplémentaires à déployer par les opérateurs pour l’année 2020 ont pu être identifiées (correspondant à une fourchette comprise entre 213 et 226 sites selon les opérateurs). Le Gouvernement aura la possibilité de compléter cette deuxième liste de zones dans le cadre de ce dispositif de couverture ciblée jusqu’à 800 sites par opérateurs en 2020.

La consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées par le projet d’arrêté.

En parallèle de cette consultation publique, une saisine auprès de l’Arcep sera réalisée sur ce projet d’arrêté, ouvrant la perspective d’une publication prochaine Journal officiel de la République française.

Donnez votre avis

Les contributions sont à adresser d’ici le 29 juin 2020, soit :

de préférence aux adresses électroniques suivantes :

ou, à défaut, par voie postale aux adresses suivantes :

Consultation publique relative à l’arrêté « 2ème liste mobile 2020
Direction générale des entreprises
Service de l’économie numérique
SDCEP
67, rue Barbès – BP 80001
94201 IVRY-SUR-SEINE CEDEX

Liens et téléchargements

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Le projet d'arrêté

(PDF, 291.8 Ko)

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L'annexe au projet

(PDF, 790.68 Ko)

Mis à jour le 09/06/2020

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