Transformation publique et politique de la donnée

L’amélioration des services au sein des administrations est au cœur des préoccupations de l’Etat. L’intelligence artificielle (IA) se présente comme une source d’amélioration des services publics. C’est pourquoi l’expérimentation de l’IA dans le secteur public se met, peu à peu, en place.
Afin de permettre à l’État de se saisir du potentiel de l’intelligence artificielle pour la transformation publique, le ministère de la transformation et de la fonction publique (MTFP) accompagne les administrations pour expérimenter l’intelligence artificielle sur leur périmètre propre, développe des ressources mutualisées pour l’administration et propose aux administrations des dispositifs de financement pour financer des projets de transformation publique grâce à l’intelligence artificielle.
Vision
La stratégie nationale IA a une forte ambition pour utiliser l’intelligence artificielle au service de la transformation publique.
Le développement du recours à l’IA dans les administrations a de multiples avantages :
- L’IA est une source importante d’amélioration de la qualité du service rendu. L’automatisation de certains processus ou traitements grâce à l’IA permet de libérer du temps agents au profit de tâches à plus forte valeur ajoutée et d’un meilleur accompagnement des usagers.
- L’exploitation approfondie des données publiques permet une prise de décision plus éclairée, une meilleure connaissance des besoins des usagers, un ciblage plus précis des contrôles à mener ou encore le développement d’outils utiles aux usagers et professionnels.L’enjeu du déploiement de l’IA dans le secteur public répond également à un souci d’exemplarité. Les investissements de l’Etat dans le domaine de l’IA, pour couvrir ses propres besoins, doivent, par effet d’entraînement, irriguer l’ensemble des sphères économique et académique.
A la suite du rapport Villani, la direction interministérielle du numérique (DINUM) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ont mis en place un dispositif d’accompagnement des administrations pour expérimenter l’intelligence artificielle. Cet accompagnement inclut à la fois le développement technique d’outils pour répondre à une problématique métier et une analyse de l’impact de l’IA sur les métiers concernés.
Au-delà de l’expérimentation, le dispositif du fonds de transformation de l’action publique (FTAP) piloté par la DITP permet aux administrations de financer des transformations et de déployer l’intelligence artificielle à grande échelle pour transformer leur action.
Enfin, pour mettre en réseau les compétences des data scientists de l’administration, accompagner les administrations, créer des ponts avec la recherche et développer des ressources mutualisées, la DINUM a mis en place un pôle de compétence mutualisé en IA, le Lab IA.
Objectifs
- Accompagner les administrations à expérimenter, développer et déployer l’IA pour améliorer l’efficacité de leur action ;
- Appuyer les administrations pour financer des projets de transformation par l’IA
- Mettre en réseau les data scientists de l’État et développer un pôle de compétences mutualisées.
Actions clés
Dans le cadre de deux appels à manifestation d’intérêt en intelligence artificielle en 2019 et 2020, 21 administrations ont été ou sont accompagnées pour expérimenter l’IA pendant 10 mois par le Lab IA d’Etalab (DINUM) et la DITP.
Les lauréats bénéficient d’un double accompagnement technique et métier. Le Lab IA appuie la mise en œuvre technique des projets pour développer un prototype sur la problématique identifiée et monter en compétence sur les technologies d’IA. L’accompagnement métier, piloté par la DITP, permet d’appréhender la transformation du métier associée au développement de ce prototype : impacts induits sur le métier des agents, les processus de travail ou encore la relation aux usagers.
Les projets sélectionnés ont permis de développer des outils dans des domaines tels que l’environnement, la justice, la sécurité, l’économie, la santé ou la lutte contre la fraude.
Parmi les projets sélectionnés, trois projets exploratoires techniquement bénéficient de l’accompagnement scientifique de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA). Grâce à l’apport direct de la recherche, ces projets visent à développer un prototype fonctionnel au service de l’action publique.
Cinq des six projets sélectionnés en 2019 ont permis de développer des prototypes fonctionnels et ont poursuivi leurs expérimentations en 2020.
D’un point de vue métier, les impacts observés portent sur
- un gain de temps sur la mission concernée par l’IA qui invite à donner du sens aux éventuelles nouvelles missions et à la façon d’exercer le métier ;
- le recentrage sur des tâches plus expertes qui incite à penser la montée en compétences des agents et à prévoir la formation et la conduite du changement adéquates ;
- la création de nouveaux métiers à la frontière entre le numérique et le métier ;
- l’appropriation d’outils nouveaux, dans un environnement parfois déjà jugé complexe.
L’industrialisation des projets, l’ajustement des algorithmes grâce à la prise en compte des retours utilisateurs, l’hébergement des applications dans les systèmes informatiques internes aux administrations, la publication des codes en open source, la recherche de financement et les extensions possibles à d’autres services ou d’autres territoires font partie des perspectives des projets expérimentés.
Le FTAP, mis en place par le Gouvernement au titre du Grand plan d’investissement, permet de financer des projets novateurs et d’accompagner les administrations publiques dans leur transformation. Depuis sa première session de 2018, le FTAP a permis de financer un grand nombre de projets intégrant de l’IA, comme :
- Intelligence Emploi de Pôle Emploi : recours à l’IA pour accélérer le retour à l’emploi durable;
- Health Data Hub : création d’une infrastructure de données autour de la santé et développement d’outils et de compétences pour améliorer l’efficience du système de santé ;
- Lab IA de MeteoFrance : mobilisation de technologies telles que le machine learning pour mieux prévoir les phénomènes météorologiques et leurs impacts ;
- le projet foncier innovant de la DGFIP : exploitation des prises de vue aérienne pour fiabiliser les bases de la fiscalité directe locale.
L’appel à projets et guichet « Cycle de vie de la donnée » permet aux ministères et aux opérateurs de l’État de financer des projets de circulation des données, de montée en qualité des données, de pilotage par la donnée ou encore d’intelligence artificielle. Doté de 23 millions d’euros, cette enveloppe permet aussi bien aux administrations de financer des projets d’expérimentation que des projets d’industrialisation.
En plus de l’accompagnement de projets, la DITP et la DINUM favorisent les échanges entre les acteurs participant aux appels à manifestation d’intérêt pour expérimenter l’intelligence artificielle (AMI IA) et au FTAP, les rencontres avec des acteurs publics déjà avancés sur des projets d’intelligence artificielle, et avec des acteurs spécialisés sur le sujet dans le domaine de la recherche et de l’industrie.
De plus en plus nombreuse, la communauté de l’IA pour la sphère publique s’est créée autour des data scientists de l’administration, porteurs de projets d’IA, experts métiers de l’administration, agents publics intéressés par la science des données et l’IA, et chercheurs en sciences des données et en éthique de l’IA, pour atteindre plus de 400 membres en décembre 2020.
Le Lab IA partage une infolettre mensuelle autour de l’IA dans l’administration avec retours d’expériences, partage des actualités, outils, ressources et offres d’emplois. Des « datadrinks », rencontres autour d’initiatives d’IA dans la sphère publique, sont organisés régulièrement et sont l’occasion pour les agents publics de découvrir et de s’inspirer de projets en cours de réalisation dans l’administration.
Innover avec l’IA dans l’administration : présentation de 5 outils développés en 2020
En 2020, le Lab IA et la DITP ont accompagné les projets de la 2ème promotion de l’appel à manifestation d’intérêt - intelligence artificielle (AMI-IA 2). Pour le mois de l’innovation publique, cinq des équipes ont partagé en webinaire les résultats de 10 mois d’expérimentation sur des sujets variés : accélérer les délais de jugement avec le Conseil d’Etat, rechercher plus efficacement des informations dans les dossiers patients avec le CHU de Bordeaux, optimiser le traitement des signalements sanitaires avec le ministère de la Santé, l’ANSM et l’ANS, identifier les molécules contaminant l’environnement et profiler les sources de pollution avec l’INERIS et guider l’implantation des entreprises artisanales avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de région en Nouvelle-Aquitaine . Ce fut l’occasion de présenter les outils développés au public et d’échanger directement avec les porteurs de projets. Les supports de présentation et les enregistrements des webinaires sont accessibles en ligne.
Mis à jour le 01/03/2023