Le soutien de l’Etat en faveur du jeu vidéo

Wavebreack Media LTD / Thinkstock
Sous co-tutelle des ministres en charge de l’industrie et de la culture, le secteur du jeu vidéo bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien dédiés à son développement.


Vous êtes une entreprise de production ou d’édition de jeux vidéo

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Un soutien à la production de jeux vidéo

Les studios peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d’impôt pour les dépenses de création de jeux vidéo (CIJV), qui s’élève à 30% des dépenses éligibles de production de jeux vidéo.

Le Fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV) soutient les producteurs de jeux vidéo indépendants sur les projets suivants :

  • L’aide à la propriété intellectuelle soutient la production de propriétés intellectuelles originales et détenues par le studio. Elle prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles du projet.
  • L’aide à la pré-production soutient les prototypes de jeux technologiquement ambitieux. Elle prend la forme d’une subvention à hauteur de 17,5% des dépenses éligibles et d’une avance remboursable également à hauteur de 17,5% des dépenses éligibles de création du prototype.

Un soutien à la R&D et à l'Innovation technologique

Les entreprises de jeux vidéo bénéficier des différents dispositifs dans le domaine, dont :

  • Le crédit d’impôt recherche (CIR) soutient les projets de recherche des entreprises à hauteur de 30% des dépenses éligibles. Dans son extension dédiée à l’innovation, il soutient aussi les travaux d’innovation de procédés ou de produits des PME à hauteur de 20% des dépenses éligibles.
  • Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), qui donne accès aux PME de moins de 8 ans réalisant au moins 15% de dépenses de R&D à des  allègements fiscaux et à des exonérations sociales.
  • Le Fonds PSPC-Régions (ex-FUI), par lequel l’Etat et les collectivités territoriales soutiennent les travaux collaboratifs de R&D réalisés par au moins deux entreprises associées à un laboratoire de recherche au moins.
  • Le programme d’investissements d’avenir (PIA), dont les modalités de soutien aux projets de R&D varient d’un appel à l’autre.
  • Le réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia (RIAM), a vocation à financer les programmes de R&D des entreprises dans les domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d'images et de sons débouchant sur des nouveaux biens ou services innovants.

Un soutien au développement de l'entreprise

  • Le Fonds d’avances participatives du jeu vidéo (FPJV) de l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries culturelles (IFCIC) a pour objet  l’octroi aux entreprises de jeu vidéo de prêts participatifs destinés à financer leurs investissements de développement et de production et à encourager ainsi leur structuration et leur croissance. Ce Fonds est réservé aux PME de plus de deux ans et prend la forme d’avances participatives, dans la limite de 2 millions d’euros par entreprise.
  • La bourse French Tech soutient les entreprises qui développent un produit ou service innovant, que cette innovation soit d’usage ou bien technologique, jusqu’à 45 000 € par entreprise.
  • La banque publique d’investissement, Bpifrance, dispose également d’un ensemble d’outils non sectoriels de financement des entreprises en développement.

Vous êtes une entreprise de services ou un fournisseur de technologies du jeu vidéo

Vous recherchez :

Un soutien à la R&D et à l'innovation

Les entreprises de jeux vidéo peuvent bénéficier des dispositifs dans le domaine, dont :

  • Le crédit d’impôt recherche (CIR) soutient les projets de recherche des entreprises à hauteur de 30% des dépenses éligibles. Dans son extension dédiée à l’innovation, il soutient aussi les travaux d’innovation de procédés ou de produits des PME à hauteur de 20% des dépenses éligibles.
  • Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), qui donne accès aux PME de moins de 8 ans réalisant au moins 15% de dépenses de R&D à des  allègements fiscaux et à des exonérations sociales.
  • Le Fonds PSPC-Régions (ex-FUI), par lequel l’Etat et les collectivités territoriales soutiennent les travaux collaboratifs de R&D réalisés par au moins deux entreprises associées à un laboratoire de recherche au moins.
  • Le programme d’investissements d’avenir (PIA), dont les modalités de soutien aux projets de R&D varient d’un appel à l’autre.
  • Le réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia (RIAM), a vocation à financer les programmes de R&D des entreprises dans les domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d'images et de sons débouchant sur des nouveaux biens ou services innovants.

Un soutien au développement de l'entreprise

  • La bourse French Tech soutient les entreprises qui développent un produit ou service innovant, que cette innovation soit d’usage ou bien technologique, jusqu’à 45 000 € par entreprise.
  • La banque publique d’investissement, Bpifrance, dispose également d’un ensemble d’outils non sectoriels de financement des entreprises en développement.

Vous êtes une entreprise d’événements professionnels dans le domaine du jeu vidéo

  • Le Fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV) soutient la promotion de l’ensemble de la profession du jeu vidéo, et notamment : colloques, journées d’études, journées professionnelles, festivals de portée nationale ou internationale, sous la forme d’une subvention pouvant atteindre 50% du budget de l’événement.
  • La banque publique d’investissement, Bpifrance, dispose également d’un ensemble d’outils non sectoriels de financement des entreprises en développement.

 

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Contacts : Marie-Pierre Bouvet

« JointheGame »
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Mis à jour le 12/02/2020

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