La stratégie nationale blockchain

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Présentée le 15 avril 2019, à l’occasion de la Paris Blockchain Conference, la stratégie nationale blockchain est le fruit d’un travail intensif mené par la DGE avec l’ensemble de l’écosystème de la blockchain. Cette stratégie vise à faire de la France une nation de la blockchain.

La première étape de la stratégie nationale blockchain a consisté à établir un cadre juridique, comptable et fiscal clair, permettant l’utilisation de la blockchain pour le transfert d’instruments financiers et l’émission d’actifs numériques dans un cadre sécurisé. Ces travaux se sont concrétisés avec la loi de finance 2019 et le 11 avril 2019 avec l’adoption définitive par l’Assemblée du projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la compétitivité des entreprises).

Afin de définir les nouveaux enjeux du développement de la Blockchain en France sur les usages non financiers, une concertation a été conduite auprès des acteurs de l’écosystème afin de leur permettre de communiquer sur leurs difficultés et leurs attentes pour l’État. À l’issue de ces travaux, le Gouvernement a lancé 4 axes de travail principaux pour faire de la France une nation de la blockchain.

Axe 1 : Renforcer l’excellence et la structuration des filières industrielles françaises pour déployer des projets basés sur les technologies de registres distribués

Conscients du potentiel que représente pour eux la technologie de chaîne de blocs, les grands groupes sont actifs dans la mise en œuvre d’expérimentations au sein de leur entreprise, en France ou à l’international. Le Conseil National de l’Industrie (CNI) permet depuis 2013 une structuration forte de l’écosystème industriel. Les Comités Stratégiques de Filière (CSF), qui réunissent les industriels français autour de projets de filière ambitieux, sont un levier particulièrement puissant pour que l’industrie française accélère le passage à l’échelle des projets blockchain.

Axe 2 : Être à la pointe des enjeux technologiques

Pour être leader dans la résolution des défis techniques et technologiques posés par la blockchain, il est primordial d’identifier les briques et verrous scientifiques et techniques clés afin d’en renforcer la performance, la sécurité et la soutenabilité. Une mission prospective a ainsi été confiée au CEA-LIST, à l’IMT et à l’INRIA en mai 2019 en vue d’identifier ces verrous, et de proposer des actions et leviers transverses pour permettre à la France de devenir leader dans la résolution de ces défis technologiques. Les chercheurs missionnés ont également dressé un panorama des formations initiales et continues existant en France, ainsi qu’une cartographie des forces de recherche françaises dans le domaine et une autre de l’écosystème startup blockchain national, selon le degré de complexité de la technologie utilisée.

Les conclusions de cette mission ont été présentées en avant-première le 10 février 2020 à l’occasion de la seconde réunion de la task force blockchain. Parmi les éléments clés à retenir de leur présentation on trouve les principaux cas d’usage à haut potentiel qui reposent sur les échanges d’actifs et les contrats intelligents, le fait que la France est en bonne position pour faire émerger de futurs champions de la blockchain et le besoin de faire émerger des environnements de développement professionnels pour soutenir et faciliter le développement d’applications de qualité. Les enjeux scientifiques et techniques associés à la gouvernance, la souveraineté, la sécurité, la consommation énergétique, l’interopérabilité, le passage à l’échelle, les modèles économiques et l’accessibilité pour le grand public sont également étudiés dans le rapport de la mission.

Axe 3 : Encourager les projets innovants s’appuyant sur les technologies de registres distribués

Tous dispositifs confondus, l’État va investir 4,5 Mds€ dans le financement de l’innovation de rupture sur les cinq prochaines années, notamment via le plan deep tech. La technologie blockchain est éligible à ces financements.

L’appel à projets Concours d’Innovation i- Nov financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), permet de financer des projets innovants, proches du marché et à fort potentiel pour l’économie française. La blockchain a été identifiée comme l’une des technologies de rupture clés pour le concours, en particulier dans sa thématique Numérique deep tech. Le but de cet appel à projet est de financer des projets proches du marché présentant une innovation de rupture, pour une assiette comprise entre 600 k€ et 5 M€. Depuis le lancement de la stratégie en avril 2019, le concours i-Nov a permis de financer 7 startups blockchain lauréates (Ownest, iExec, Infolegale, Libriciel Scop, Pikcio et Kleros) pour un montant total de plus de 4,5 millions d’euros les startups blockchain lauréates.

La FrenchTech a mis à l’honneur LGO dans sa sélection 2020 de 120 startups en phase d’hypercroissance : le French Tech 120. Ledger a été sélectionné pour rejoindre le Next40 qui rassemble les 40 startups françaises les plus prometteuses.

Axe 4 : Accompagner et sécuriser les porteurs de projets blockchain dans leurs questionnements, notamment juridiques et réglementaires

Avec le projet de loi PACTE et la loi de finances 2019, la France s’est dotée d’un cadre sécurisant pour les acteurs de l’écosystème. Pour permettre aux acteurs de sécuriser juridiquement leurs projets innovants quel que soit le domaine d’application, le guichet France Expérimentation assure un accompagnement renforcé des porteurs de projets blockchain dans les défis juridiques qu’ils rencontrent.

De plus, des ateliers gratuits sont organisés au sein de French Tech Central à Station F pour faciliter les échanges entre les administrations compétentes et les startups et entreprises de l’écosystème.

Une task force d’experts animée par la Direction générale des entreprises

Afin de poursuivre le dialogue avec l’écosystème et mettre en œuvre de cette stratégie d’ambition pour la France, une task force composée d’experts nationaux de tous horizons (entrepreneurs, régulateurs, industriels, associations et acteurs publics), coordonnée par la direction générale des entreprises (DGE), a été mise en place de manière pérenne.

L’écosystème blockchain tout entier a été appelé à participer aux groupes de travail « Sensibilisation des acteurs privés à la blockchain » et « Attractivité de la France pour les entrepreneurs et investisseurs en blockchain ». Les inscriptions sont ouvertes du 10 au 27 février 2020.


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Mis à jour le 24/02/2020

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