La stratégie nationale blockchain

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Présentée le 15 avril 2019, à l’occasion de la Paris Blockchain Conference, la stratégie nationale blockchain est le fruit d’un travail intensif mené par la DGE avec l’ensemble de l’écosystème de la blockchain. Cette stratégie vise à faire de la France une nation de la blockchain.

La première étape de la stratégie nationale blockchain a consisté à établir un cadre juridique, comptable et fiscal clair, permettant l’utilisation de la blockchain pour le transfert d’instruments financiers et l’émission d’actifs numériques dans un cadre sécurisé. Ces travaux se sont concrétisés avec la loi de finance 2019 et le 11 avril 2019 avec l’adoption définitive par l’Assemblée du projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la compétitivité des entreprises).

Afin de définir les nouveaux enjeux du développement de la Blockchain en France sur les usages non financiers, une concertation a été conduite auprès des acteurs de l’écosystème afin de leur permettre de communiquer sur leurs difficultés et leurs attentes pour l’État. À l’issue de ces travaux, le Gouvernement a lancé 4 axes de travail principaux pour faire de la France une nation de la blockchain.

Axe 1 : Renforcer l’excellence et la structuration des filières industrielles françaises pour déployer des projets basés sur les technologies de registres distribués

Conscients du potentiel que représente pour eux la technologie de chaîne de blocs, les grands groupes sont actifs dans la mise en œuvre d’expérimentations au sein de leur entreprise, en France ou à l’international. Le Conseil National de l’Industrie (CNI) permet depuis 2013 une structuration forte de l’écosystème industriel. Les Comités Stratégiques de Filière (CSF), qui réunissent les industriels français autour de projets de filière ambitieux, sont un levier particulièrement puissant pour que l’industrie française accélère le passage à l’échelle des projets blockchain.

Axe 2 : Être à la pointe des enjeux technologiques

Pour être leader dans la résolution des défis techniques et technologiques posés par la blockchain, il est primordial d’identifier les verrous scientifiques et techniques actuels de la technologie.

Une mission prospective a ainsi été confiée au CEA-LIST, à l’IMT et à l’INRIA en mai 2019 en vue d’identifier ces verrous, et de proposer de véritables effets de levier permettant à la France de devenir leader dans la résolution de ces défis technologiques. Les chercheurs missionnés ont également dressé un panorama des formations initiales et continues existant en France, ainsi qu’une cartographie des forces de recherche françaises dans le domaine et une autre de l’écosystème startup blockchain national, selon le degré de complexité de la technologie utilisée.

Les conclusions de cette mission ont été présentées en avant-première le 10 février 2020 à l’occasion de la seconde réunion de la task force blockchain. Parmi les différents éléments clés, citons tout d’abord les forces de la France en la matière, que sont l’excellence de sa recherche dans les domaines de la cryptographie et des langages ainsi que le dynamisme et la structuration de son écosystème de startups. Ces atouts pourraient permettre à la France de faire émerger de futurs champions de la blockchain. Pour se faire, il est nécessaire de mettre en place des environnements de développement professionnels facilitant le développement d’applications de qualité. Il s’agira de concilier les caractéristiques de performance, de sécurité et de consommation énergétique des réseaux blockchain. La conformité au RGPD et aux règles de protection des données commerciales sensibles représente également un défi clé. Les enjeux associés à la gouvernance, la souveraineté, l’interopérabilité, les modèles économiques et l’accessibilité pour le grand public sont également étudiés dans le rapport de la mission.

Les travaux de la DGE se concentrent désormais sur le renforcement des collaborations interdisciplinaires entre équipes de chercheurs et sur le développement de partenariats entre recherche et startups.

Axe 3 : Encourager les projets innovants s’appuyant sur les technologies de registres distribués

Tous dispositifs confondus, l’État va investir 4,5 Mds€ dans le financement de l’innovation de rupture sur les cinq prochaines années, notamment via le plan deep tech. La technologie blockchain est éligible à ces financements.

L’appel à projets Concours d’Innovation i- Nov financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), permet de financer des projets innovants, proches du marché et à fort potentiel pour l’économie française. La blockchain a été identifiée comme l’une des technologies de rupture clés pour le concours, en particulier dans sa thématique Numérique deep tech. Le but de cet appel à projet est de financer des projets proches du marché présentant une innovation de rupture, pour une assiette comprise entre 600 k€ et 5 M€.

Depuis le lancement de la stratégie en avril 2019, le concours i-Nov a permis de financer 7 startups blockchain lauréates (Ownest, iExec, Infolegale, Libriciel Scop, Neurochain, Pikcio et Kleros) pour un montant total de plus de 4,5 millions d’euros. En parallèle, la startup Massa Lab s’est vue attribuée une Bourse French Tech Emergence de 90 000€. La FrenchTech a mis à l’honneur LGO dans sa sélection 2020 de 120 startups en phase d’hypercroissance : le French Tech 120. Ledger a été sélectionné pour rejoindre le Next40 qui rassemble les 40 startups françaises les plus prometteuses et a obtenu le soutien de Bpifrance pour 2.5 millions d’euros en 2020.

Au total, les financements publics visant à soutenir les projets blockchain français s’élèvent à 5,5 millions d’euros distribués en 2019 et 5 millions d’euros de prêts pour faire face à la crise en 2020. Bpifrance a participé en outre, via ses fonds partenaires, à l’investissement de plus de 50 millions d’euros dans des startups blockchain telles que Stratumn, Ledger, Utocat, Tilkal ou encore Cosmian.

Axe 4 : Accompagner et sécuriser les porteurs de projets blockchain dans leurs questionnements, notamment juridiques et réglementaires

Avec le projet de loi PACTE et la loi de finances 2019, la France s’est dotée d’un cadre sécurisant pour les acteurs de l’écosystème. Pour permettre aux acteurs de sécuriser juridiquement leurs projets innovants quel que soit le domaine d’application, le guichet France Expérimentation assure un accompagnement renforcé des porteurs de projets blockchain dans les défis juridiques qu’ils rencontrent.

De plus, des ateliers gratuits sont organisés au sein de French Tech Central à Station F pour faciliter les échanges entre les administrations compétentes et les startups et entreprises de l’écosystème. La prochaine session d’ateliers est prévue sous format virtuel lors de l’édition 2020 de la Paris Blockchain Conference.

Une task force d’experts animée par la Direction générale des entreprises

Afin de poursuivre le dialogue avec l’écosystème et mettre en œuvre cette stratégie d’ambition pour la France, une task force composée d’experts nationaux de tous horizons (entrepreneurs, régulateurs, industriels, associations et acteurs publics), coordonnée par la direction générale des entreprises (DGE), a été mise en place de manière pérenne.
Dans ce cadre, l’écosystème blockchain tout entier a été appelé à participer aux groupes de travail « Sensibilisation des acteurs privés à la blockchain » et « Attractivité de la France pour les entrepreneurs et investisseurs en blockchain ». La première consultation a permis de collecter les besoins de l’écosystème sur ces deux sujets. La seconde consultation permet de construire des guides sur-mesure d’information et d’orientation des acteurs privés, des entrepreneurs et des investisseurs. en savoir plus sur ces travaux,

Contact

blockchain.dge [@] finances.gouv.fr


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Mis à jour le 08/10/2020

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