Consultation publique / AMI pour la stratégie d’accélération « Santé numérique »

Lancement d'une consultation publique pour la stratégie d’accélération « Santé numérique » ipopba / Getty Images

La stratégie d’accélération « Santé numérique » a vocation à favoriser l’émergence en France de solutions innovantes de santé numérique, accompagnées de propositions de valeurs médico-économiques fortes pour conquérir un marché de la e-santé en pleine croissance au niveau mondial.

Dans le cadre du Plan « France Relance » et du Programme d’investissements d’avenir, le Gouvernement lance une stratégie d’accélération « Santé Numérique ».

Il s’agit, à travers cette initiative, de préparer l’avenir, et faire de la France un leader sur l’innovation en e-santé. Les actions portées par cette stratégie d’accélération « Santé Numérique » viseront à favoriser l’émergence, en France, de solutions innovantes, appuyées par des approches scientifiques pluridisciplinaires novatrices et des propositions de modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir un marché de la e-santé en pleine croissance au niveau mondial.

Dans une démarche de mobilisation de l’ensemble des parties prenantes de la filière santé numérique, cette stratégie d’accélération volontariste visera notamment à :

  • encourager la transition d’une médecine curative, en silos, vers une approche plus préventive, plus prédictive et plus personnalisée,
  • favoriser l’émergence d’un écosystème important de l’e-santé en France, capable de s’imposer sur un marché mondial compétitif,
  • traiter de manière sécurisée et éthique la donnée de santé, sans dépendre entièrement de quelques acteurs soumis à une réglementation moins protectrice des données personnelles.

Les défis du système de santé français

Le système de santé français est confronté à d’importants défis comme le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, la sous-densification médicale, questionnant un modèle médico-économique qui doit se renouveler.

Parallèlement à ces enjeux, l’apparition de nouvelles technologies bouleverse les secteurs économiques, affectant l’ensemble de la chaîne de valeur des filières concernées. Le constat est particulièrement vrai pour le secteur de la santé où le numérique est au cœur de la révolution. Il est également porteur d’une ambition forte pour inventer une réponse efficace aux défis du secteur et accélérer la bascule vers une médecine dite « 5P » : personnalisée, préventive, prédictive, participative et des preuves.

Cette transformation du numérique en santé doit être opérée au bénéfice de la population générale et des patients. Il s’agit en particulier d’améliorer la qualité de vie, l’organisation des soins et de prévenir l’aggravation des inégalités d’accès aux soins par l’ajout d’une fracture numérique à la fracture sociale.

Positionner la France en leader mondial de la santé numérique

Au niveau mondial, cette transformation numérique du secteur de la santé est en pleine accélération, avec une croissance attendue du marché de la e-santé entre 2019 et 2023 de l’ordre de 160 %, d’une valeur totale de $90 Mds en 2019 et évalué à $235 Mds en 2023[1].

La France doit se positionner comme un leader mondial du secteur. Pour cela, elle doit rattraper son retard qui s’explique par un déficit d’investissements dans les infrastructures numériques, la complexité de systèmes créés en silo, un manque d’acceptabilité et de confiance dans le numérique, tant par le grand public que par les professionnels, et une carence de formation des professionnels de la santé et des ingénieurs aux enjeux de la santé. L’annonce du projet PariSanté Campus par le Président de la République s’inscrit dans cette volonté de faire de la France un acteur majeur de cette filière.

Afin de rattraper ce retard, un plan historique de 2 milliards d’euros a été débloqué dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé. Ces investissements massifs doivent permettre un partage fluide et sécurisé des données de santé entre les professionnels de santé et les patients.

Une consultation publique de 6 semaines

La consultation publique permet à l’écosystème ciblé d’exprimer ses attentes et ses priorités. Ces retours viendront préciser et prioriser le contenu de la stratégie d’accélération, mais aussi participer à la conception d’appels à projets pertinents à déployer rapidement.

Un questionnaire en ligne est déjà disponible ci-dessous pour recueillir les contributions à la consultation publique. Les résultats des travaux menés par le Groupe de travail Filière du Conseil du Numérique en Santé et par le Conseil Général de l’Économie viendront également alimenter la présente consultation.

Un appel à manifestation d'intérêt (AMI)

Un AMI accompagne cette consultation afin d’identifier sur le territoire français les acteurs économiques concernés et de recueillir leurs propositions de projets. Les thématiques contenues dans cet AMI portent sur :

AXE 1 – Dispositifs médicaux numériques

Le développement ou la validation du bénéfice clinique ou médico-économique de dispositifs médicaux (ou de dispositifs de diagnostic in vitro) numérique ou incluant une forte composante numérique, pour le diagnostic, le pronostic, la prévention, le contrôle, le traitement ou l’atténuation d’une maladie, l’aide à la décision thérapeutique partagée, dans un cadre hospitalier ou en ville, le développement de solutions numériques pour la robotique médicale ;

AXE 2 – Collecte et/ ou structuration des données de santé

La collecte et/ ou la structuration de données de santé de qualité et partageable pour alimenter la recherche et l’innovation publique ou privée, etc. ;

Le rapprochement de données de santé de la population générale avec des données hors soins/ maladie (nutrition, données sociales-économiques, etc.), notamment en lien avec des problématiques prioritaires de santé publique, en vue d’alimenter la surveillance, la recherche et l’innovation publique ou privée ;

AXE 3 – Autres

Tiers lieux d’expérimentation dans les organisations de soins, services numériques d’analyse populationnelle des besoins de santé en lien avec les maladies chroniques et/ ou la santé mentale (s’appuyant sur la collecte de données en vie réelle, l’analyse de données, de parcours…) en complémentarité avec les outils de coordination régionaux pour améliorer la prévention et les prises en charges des personnes, le développement de services de téléconsultation accessibles aux personnes en situation de handicap, le développement de solutions de « GreenIT » en santé numérique, jumeaux numériques et essais émulés, IA pour la drug discovery etc.


[1] Source: Global Digital Health Outlook, Artificial Intelligence, Care Coordination, Cybersecurity, Data Analytics, Digital Therapeutics, and Telehealth Will Drive the Market, Frost & Sullivan, 2020.

Mis à jour le 01/03/2021

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