Produits diététiques et de régime

RÉGLEMENTATION NON HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN.


DOMAINE COUVERT

Les dispositions réglementaires concernent les :

1. Préparations pour nourrissons et préparations de suite;

2. Denrées alimentaires à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge;

3. Aliments destinés à être utilisés dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids;

4. Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales;

5. Aliments adaptés à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs;

6. Aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques).

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Arrêté du 20 juillet 1977 modifié pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975, sur les produits diététiques et de régime

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Règlement (CE) n° 609/2013 du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids

CONTACTS

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION

Ministère de l'agriculture et de l’alimentation

DGAL Sous-direction de la qualité de l’alimentation Bureau du pilotage de la politique de l’alimentation bppal.dgal@agriculture.gouv.fr

Ministère de l'économie et des finances

DGCCRF Bureau Nutrition et Information sur les denrées alimentaires 4 A - bureau-4a@dgccrf.finances.gouv.fr

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

Ministère de l'économie et des finances

DGCCRF Bureau Nutrition et Information sur les denrées alimentaires 4 A

Ministère de l’action et des comptes publics

DGDDI (Douane) Bureau D2 dg-d2@douane.finances.gouv.fr

FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE

Fédération française de la diététique (FFD)

14 Terrasse Bellini92807 PUTEAUX (France)

Tél.01 47 75 03 09

www.federation-dietebio.org/

Mis à jour le 17/06/2020

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