Produits de la confiserie et de la sucrerie

RÉGLEMENTATION NON HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN.


DOMAINE COUVERT

Sont concernés par les dispositions du décret ci-dessous :

  • certains produits de la sucrerie, notamment le sucre roux, la cassonade, le candi et la vergeoise;
  • les produits de confiserie notamment les fruits confits;
  • les produits à base de suc de réglisse.

Sont considérées comme "sucreries" toutes les préparations alimentaires dans lesquelles le sucre constitue l'élément dominant, à l'exclusion des confitures, gelées et marmelades.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

  • Décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie
  • Décret n° 2008-1370 pris pour l’application de l’article L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie.

CONTACTS

ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION

Ministère de l'économie et des finances :

DGCCRF Bureau des marchés des produits d’origine végétale et des boissons 4C - bureau-4c@dgccrf.finances.gouv.fr

ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

Ministère de l'économie et des finances :

DGCCRF Bureau des marchés des produits d’origine végétale et des boissons 4C - bureau-4c@dgccrf.finances.gouv.fr

FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES

Confédération Nationale des Artisans de la Confiserie Chocolaterie

64 rue de Caumartin 75009 Paris (France)

www.chocolatiers.fr

Tél.01-42-85-18-20

Syndicat National de la Confiserie (SNC)

194, rue de Rivoli 75001 Paris

www.confiserie.org

Tél. 01-44-77-85-85

Syndicat National des Fabricants de Sucre de France

23, avenue d’Iéna

75783 Paris cedex 16

Tél. 01-49-52-66-66

INFORMATIONS DIVERSES

Codes d’usages en confiserie (caramels, nougats et pâtes de fruits)

Mis à jour le 16/06/2020

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