Le marquage d'origine des produits

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Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits, à l’exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).

Le marquage « made in ... »

Le marquage d’origine est donc, sauf pour ces produits, facultatif et volontaire. Il est effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l’importateur.

Attention : toute indication d’une mention fausse ou de nature à induire le consommateur en erreur quant à la provenance d’un produit constitue une infraction. Le code de la consommation prévoit que la mention d’origine doit toujours pouvoir être justifiée.

Cette justification ne pose pas de difficultés dans le cas de produits fabriqués entièrement dans un seul pays. Mais, dans un contexte de mondialisation des processus de fabrication, les entreprises qui souhaitent apposer un marquage d’origine sur leurs produits peuvent être confrontées à des difficultés pour établir cette origine lorsqu’ils sont fabriqués à partir d’éléments provenant de pays différents ou ont subi des transformations dans plusieurs pays.

Les critères à utiliser pour déterminer l’origine d’un produit sont ceux fixés par le code des douanes communautaires. Ces critères s’appliquent notamment au marquage « Made in France ».

Vous trouverez des informations sur le marquage d’origine des produits sur le site du ministère de l’Action et des Comptes Publics (Douanes) :

Mis à jour le 22/06/2020

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