La surveillance du marché

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Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementations européennes, et d’un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.

La surveillance du marché pour les produits soumis à une législation européenne harmonisée vise garantir ainsi un niveau de protection élevé dans tout le marché de l'Union et aussi à donner confiance aux utilisateurs dans les produits qu'ils achètent et à soutenir la croissance des entreprises en établissant les conditions d'une concurrence loyale.

Elle est encadrée et renforcée par le règlement européen (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits. L'application de ce règlement en France est coordonnée par la DGE.

Le règlement (UE) 2019/1020 établit des règles et des procédures pour les opérateurs économiques en ce qui concerne les produits soumis à certaines dispositions de la législation d'harmonisation de l'Union et crée un cadre pour la coopération avec les opérateurs économiques. Il fixe aussi un cadre pour les contrôles sur les produits entrant sur le marché de l'Union.

Lorsque les contrôles diligentés dans le cadre de la surveillance du marché font apparaître qu'un produit n'est pas conforme à la réglementation qui lui est applicable et notamment qu'il est dangereux pour la santé ou la sécurité, sa mise sur le marché peut être interdite. S'il est déjà sur le marché, son retrait des points de vente et, éventuellement, son rappel de chez les consommateurs peuvent être ordonnés. Les opérateurs économiques concernés peuvent être sanctionnés.

Plusieurs administrations sont en charge de surveiller le marché. En France, la surveillance du marché est principalement exercée par les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et, pour les produits à l'importation en provenance de pays tiers à l'Union européenne, par les agents de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). D'autres services contribuent également à la surveillance du marché dans certains domaines particuliers (ascenseurs, instruments de mesure, produits de santé…).

Mis à jour le 22/06/2020

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