Extincteurs d'incendie portatifs

RÉGLEMENTATION NON HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN


DOMAINE COUVERT

Les extincteurs d’incendie portatifs sous pression dont la masse est inférieure ou égale à 20 kg.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Directive 2014/68/UE du 15mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

CONTACTS

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION

Ministère de l’économie et des finances

Direction Générale des Entreprises (DGE)SQUALPIBureau de la glementation des produits reglementation.produits.dge@finances.gouv.fr

Ministère de la transition écologique et solidaire

Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)SRT Bureau de la sécurité des équipements industrielsbsei.dgpr@developpement-durable.gouv.fr

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

Ministère de l'économie et des finances

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

Ministère de l’action et des comptes publics

DGDDI(Douane) Bureau D2 dg-d2@douane.finances.gouv.fr

FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE

Fédération Française du Matériel d’Incendie (FFMI) 92038 Paris La défense Cedex

Tél.01-47-17-63-03

http://www.ffmi.asso.fr

Mis à jour le 22/06/2020

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