Email et produits émaillés ou vitrifiés

RÉGLEMENTATION NON HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN.


DOMAINE COUVERT

Les dénominations «Émail» ou «Émaux» sont réservées aux produits vitrifiables résultant de la fusion, vitrification ou frittage d'une substance constituée de matières minérales. Ces dénominations s'appliquent également à la substance dans les diverses étapes précédant son état final.Ces produits sont destinés à former en une ou plusieurs couches un revêtement vitrifié, fondu à une température [*minimum*] d'au moins 500 degrés C.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Décret n°82-223 du 25 février 1982 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'émail et les produits émaillés ou vitrifiés

CONTACTS

ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION

Ministère de l'économie et des finances

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

Ministère de l'économie et des finances

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE

Association Pour l’Étude de l’Émail vitrifié (APEV)

Maison des cultures professionnelles

28 avenue Pierre Sémard

18100 Vierzon

Tél : 02-48-53-03-03

www.matiere-email.com

Mis à jour le 22/06/2020

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