Echelles

RÉGLEMENTATION NON HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN.


DOMAINE COUVERT

Les échelles portables, les escabeaux et marchepieds, à l'exception de ceux de ces produits exclusivement destinés à un usage professionnel déterminé nécessitant une construction spécifique adaptée à cet usage.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds.

NORMES DONNANT PRÉSOMPTION DE CONFORMITÉ

Liste publiée par avis du 18 juillet 2017 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

(Cet avis comporte en annexe I la liste des références des normes pouvant être utilisées en application du point 1 de l’article 3du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 et en annexe II la liste des normes permettant de satisfaire au point 3 de l'article 4 du même décret -Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 15 avril 2017)

CONTACTS

ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION

Ministère de l’économie et des finances

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

Ministère de l’économie et des finances

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

Ministère de l’action et des comptes publics

DGDDI (Douane) Bureau D2 dg-d2@douane.finances.gouv.fr

ORGANISMES AGRÉÉS

Liste publiée par avis au JORF du 19 novembre 2006

Coordination nationale

EUROLAB France 1 rue Gaston Boissier 75724 PARIS Cedex 15 - http://www.eurolab-france.asso.fr

FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE

Syndicat national des fabricants d'Echelles et Marchepieds (SEM)Tour de l’horloge Place Louis Armand 75002 Paris

Mis à jour le 22/06/2020

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