Détergents

RÉGLEMENTATION HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN.


DOMAINE COUVERT

On entend par «détergent»toute substance ou mélange contenant des savons ou d'autres agents de surface destinés à des processus de lavage et de nettoyage. Les détergents peuvent être présentés sous n'importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, brique, etc.) et être commercialisés ou utilisés à des fins domestiques, institutionnelles ou industrielles.

D'autres produits à considérer comme détergents sont :

  • les «mélanges auxiliaires de lavage», destinés au trempage (prélavage), au rinçage ou au blanchissage de vêtements, de linge de maison, etc.;
  • les «produits adoucissants ou assouplissants pour le linge», destinés à modifier la sensation au toucher des tissus dans des processus qui doivent compléter le lavage des tissus;
  • les «mélanges de nettoyage», destinés aux produits d'entretien domestiques «tous usages» et aux autres produits de nettoyage servant au nettoyage de surfaces ;
  • les «autres mélanges de nettoyage et de lavage», destinés à tout autre processus de nettoyage et de lavage.

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Règlement (CE) n° 648/2004 (version révisée) du 31 mars 2004 relatif aux détergents

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Article R. 216-8-1 du code de l'environnement relatif à la sanction pour utilisation de phosphates

Avis concernant la mise en œuvre du règlement européen n° 648/2004 relatif aux détergents

CONTACTS

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION

Ministère de la transition écologique et solidaire :

DGALN Direction de l’eau et de la biodiversité Bureau GR3 de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles gr3.sdgr.deb@developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'économie et des finances(pour la partie étiquetage)

DGCCRF Bureau 5A Produits industrielsbureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

Ministère de l'économie et des finances (pour la partie étiquetage)

DGCCRF Bureau 5A Produits industriels bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

Ministère de l’action et des comptes publics

DGDDI (Douane) Bureau D2 Politiques des contrôles dg-d2@douane.finances.gouv.fr

FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES

Association française des industries des savons et de la détergence (AFISE)

118 avenue Achille Peretti

92200 Neuilly-sur-Seine (France)

Tél.01-47-45-26-34

Fédération des Industries des Corps Gras (FNCG)

118 avenue Achille Peretti92200Neuilly-sur-Seine (France)

Tél.01-46-37-20-25

http://www.fncg.fr

Mis à jour le 17/06/2020

Partager

Sur le même sujet

Article