Cages de buts et buts de basket

RÉGLEMENTATION NON HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN.


DOMAINE COUVERT

Cette réglementation fixe les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, à des fins d'activité sportive ou de jeu.

Sont exclus du champ d'application les équipements de taille réduite, spécifiquement conçus et adaptés aux capacités des jeunes enfants.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Articles R 322-19 à R 322-26 du Code du sport relatifs aux exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

Annexes III-1 et III-2 de la partie réglementaire du Code du sport

NORMES DONNANT PRÉSOMPTION DE CONFORMITÉ

Liste publiée au JORF par avis le 18 mai 2016

CONTACTS

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION

Ministère des sports :

Direction des Sports Bureau des équipements sportifs DS - B3DSB3@jeunesse-sports.gouv.fr

Ministère de l'économie et des finances :

DGCCRF Bureau du logement, de l’immobilier, du bâtiment et des travaux publics 5C - bureau-5c@dgccrf.finances.gouv.fr

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

  • Ministère de l'économie et des finances :

DGCCRF - Bureau du logement, de l’immobilier, du bâtiment et des travaux publics 5C - bureau-5c@dgccrf.finances.gouv.fr

  • Ministère de l’action et des comptes publics :

DGDDI (Douane) Bureau D2 dg-d2@douane.finances.gouv.fr

FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE

Fédération française des industries du sport (FIFAS)

3, rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET

Téléphone : 01-47-31-56-23

http://www.fifas.com

Mis à jour le 12/06/2020

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