Produits de la confiserie et de la sucrerie

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits de la confiserie et de la sucrerie.


Domaine couvert

Sont concernés par les dispositions du décret ci-dessous :

  • certains produits de la sucrerie, notamment le sucre roux, la cassonade, le candi et la vergeoise;
  • les produits de confiserie notamment les fruits confits;
  • les produits à base de suc de réglisse.

Sont considérées comme "sucreries" toutes les préparations alimentaires dans lesquelles le sucre constitue l'élément dominant, à l'exclusion des confitures, gelées et marmelades.

Réglementation non harmonisée au niveau européen

Réglementation française

  • Décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie
  • Décret n° 2008-1370 pris pour l’application de l’article L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie.

Informations complémentaires

Codes d’usages en confiserie (caramels, nougats et pâtes de fruits)

Contacts


Administration
en charge de la réglementation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau des marchés des produits d’origine végétale et des boissons 4C - bureau-4c@dgccrf.finances.gouv.fr


Administration
en charge de la surveillance du marché

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau des marchés des produits d’origine végétale et des boissons 4C - bureau-4c@dgccrf.finances.gouv.fr

Fédérations professionnelles

Confédération Nationale des Artisans de la Confiserie Chocolaterie
64 rue de Caumartin 75009 Paris (France)
Tél. 01-42-85-18-20 - www.chocolatiers.fr

Syndicat National de la Confiserie (SNC)
194, rue de Rivoli –75001 Paris
Tél. 01
-44-77-85-85 - www.confiserie.org

Syndicat National des Fabricants de Sucre de France
23, avenue d’Iéna 75783 Paris cedex 16
Tél. 01
-49-52-66-66

Mis à jour le 19/11/2020

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