Domaine couvert

On entend par «biocides» les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique.

La réglementation, issue de la directive européenne 98/8/CE, précise les conditions de mise sur le marché de ces substances et produits ainsi que les autorisations préalables obligatoires.

Ces conditions figurent au chapitre II -titre II -livre V du code de l’environnement (articles L. 522-1 et suivants).

Cette réglementation s’applique aux produits biocides dont la liste est définie en annexe au décret n° 2004-187  et ne s'applique pas aux substances listées à l’article L. 522-1 – III du code de l’environnement.

Réglementation

Réglementation harmonisée au niveau européen

Textes communautaires

Règlement (UE) N° 528/2012 du 22mai 2012concernant la mise à disposition sur le marché sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

Textes français de transposition

Chapitre II du titre II du livre V du code de l’environnement et l’ensemble des textes pris pour application.

Informations complémentaires

• Information générale sur les biocides du Ministère de la transition écologique.
• Aide à la constitution des dossiers de demande d’autorisation préalable.
• Résumé de la réglementation européenne

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