Produits biocides
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux produits biocides.
Domaine couvert
On entend par « biocides » les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique (les produits agissant par simple action physique ou mécanique sont exclus).
Réglementation
Réglementation harmonisée au niveau européen
Réglementation européenne
- Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Réglementation française
- Chapitre II du titre II du livre V du code de l’environnement (parties législative et réglementaire) et l’ensemble des textes pris pour son application
Informations complémentaires
- Information générale sur les biocides du Ministère de la transition écologique.
- Aide à la constitution des dossiers de demande d’autorisation préalable.
- Résumé de la réglementation européenne.
Contacts
Administration
en charge de la réglementation
Ministère de la transition écologique, et de la cohésion des territoires :
Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) - service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses (SRSEDPD) – Bureau des Produits Chimiques (BPC) - bpc.sdsepca.srsedpd.dgpr[@]developpement-durable.gouv.fr
Administration
en charge de la surveillance du marché
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a[@]dgccrf.finances.gouv.fr
Fédérations professionnelles
Compte tenu du nombre important de secteurs concernés par cette réglementation, la liste des fédérations professionnelles ci‐dessous n’est pas exhaustive :
Union des Industries Chimiques (UIC)
4 rue de la République 92800 PUTEAUX (France)
Tél. 01-46-53-11-00 - http://www.uic.fr
Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD)
12 rue Euler–75008 PARIS (France)
Tél. 01-44-43-99-00 - http://www.fcd.asso.fr/
Union Française du Commerce Chimique (UFCC)
14 rue de la République 92800 PUTEAUX (France)
Tél. 01-46-53-10-64 - http://www.ufcc.fr
Fédération hygiène et entretien responsable
12 rue Jean Nicot – 75007 PARIS. Tél : 01 40 98 19 19
https://www.fher.org/
Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et Adhésifs (FIPEC)
42 avenue Marceau –75008 PARIS (France)
Tél. 01-47-47-82-86 - http://www.fipec.org
Mis à jour le 10/04/2024
