Produits abrasifs agglomérés rotatifs

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits abrasifs agglomérés rotatifs.


Domaine couvert

Sont concernés par les dispositions du décret ci-dessous, les produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage. Sont concernés par les dispositions du décret, les meules disques en abrasifs agglomérés :

  • plates pour tronçonnage ;
  • à moyeu déporté pour ébarbage ;
  • à moyeu déporté pour tronçonnage ;
  • les disques de tronçonnage diamantés.

Réglementation non harmonisée au niveau européen

Réglementation française

Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives.

Normes donnant présomption de conformité

Liste publiée par  avis du 2  septembre 2016.

Contacts


Administration
en charge de la réglementation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr


Administration
en charge de la surveillance du marché

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI (Douane) JCF2 Bureau Politique des contrôlesdg-jcf2@douane.finances.gouv.fr

Fédérations professionnelles

Syndicat Nationale des Abrasifs et Super abrasifs (SNAS)
20, av. Reille 75014 Paris
Tél.
01-45-81-25-90 - https://snas-abrasifs.com/

Fédération Européenne des Fabricants de Produits Abrasifs (FEPA)
20, av. Reille 75014 Paris
Tél.
01-45-88-27-02 - https://www.iso.org/fr/organization/667068.html

Mis à jour le 11/06/2020

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