Produits abrasifs agglomérés rotatifs
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits abrasifs agglomérés rotatifs.
Domaine couvert
Sont concernés par les dispositions du décret ci-dessous, les produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage. Sont concernés par les dispositions du décret, les meules disques en abrasifs agglomérés :
- plates pour tronçonnage ;
- à moyeu déporté pour ébarbage ;
- à moyeu déporté pour tronçonnage ;
- les disques de tronçonnage diamantés.
Réglementation non harmonisée au niveau européen
Réglementation française
Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives.
Normes donnant présomption de conformité
Liste publiée par avis du 2 septembre 2016.
Contacts
Administration
en charge de la réglementation
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
Administration
en charge de la surveillance du marché
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI (Douane) – JCF2 Bureau Politique des contrôles – dg-jcf2@douane.finances.gouv.fr
Fédérations professionnelles
Syndicat Nationale des Abrasifs et Super abrasifs (SNAS)
20, av. Reille 75014 Paris
Tél. 01-45-81-25-90 - https://snas-abrasifs.com/
Fédération Européenne des Fabricants de Produits Abrasifs (FEPA)
20, av. Reille 75014 Paris
Tél. 01-45-88-27-02 - https://www.iso.org/fr/organization/667068.html
Mis à jour le 25/05/2022
