Domaine couvert

Prises de courant électrique (socles et fiches) destinées au marché intérieur, conçues pour un courant nominal inférieur ou égal à 32 ampères et pour une tension nominale monophasée de 100 volts à 400 volts.

Les prises de courant (socles et fiches) sont exclues du champ d’application de la directive européenne et du décret dits « basse tension » (Directive 2014/35/UE et Décret n° 2015-1083). N’étant pas couverts par une réglementation harmonisée spécifique, ces produits entrent dans le champ  du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil.

Réglementation

Réglementation non harmonisée au niveau européen

Réglementation française

Décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 modifié relatif à la sécurité des prises de courant électrique

Normes françaises homologuées

• NF C 61-314 (mai 2017) - Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Systèmes 6 A /250 V et 16 A / 250 V
• NF C 61-315 (mai 2019) - Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Systèmes 2 A/400 V et 32 A/400 V

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