Echelles

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux échelles.


DOMAINE COUVERT

Les échelles portables, les escabeaux et marchepieds, à l'exception de ceux de ces produits exclusivement destinés à un usage professionnel déterminé nécessitant une construction spécifique adaptée à cet usage.

Réglementation non harmonisée au niveau européen

Réglementation française

Décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds.

Normes donnant présomption de conformité

Liste publiée par avis au JORF du 4 avril 2019.

Contacts


Administration
en charge de la réglementation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr


Administration
en charge de la surveillance du marché

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

DGDDI (Douane) Bureau JCF2 Politiques des contrôles – dg-jcf2@douane.finances.gouv.fr

Organismes agréés

Liste publiée par avis au JORF du 19 novembre 2006

Coordination nationale : EUROLAB France 1 rue Gaston Boissier 75724 PARIS Cedex 15 - http://www.eurolab-france.asso.fr

Fédération professionnelle

Syndicat national des fabricants d'Echelles et Marchepieds (SEM)
Tour de l’horloge Place Louis Armand – 75002 Paris www.syndicat-sem.fr/

Mis à jour le 20/11/2020

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