Echelles
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux échelles.
DOMAINE COUVERT
Les échelles portables, les escabeaux et marchepieds, à l'exception de ceux de ces produits exclusivement destinés à un usage professionnel déterminé nécessitant une construction spécifique adaptée à cet usage.
Réglementation non harmonisée au niveau européen
Réglementation française
Décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds.
Normes donnant présomption de conformité
Liste publiée par avis au JORF du 4 avril 2019.
Contacts
Administration
en charge de la réglementation
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
Administration
en charge de la surveillance du marché
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI (Douane) – Bureau JCF2 Politiques des contrôles – dg-jcf2@douane.finances.gouv.fr
Organismes agréés
Liste publiée par avis au JORF du 19 novembre 2006
Coordination nationale : EUROLAB France 1 rue Gaston Boissier – 75724 PARIS Cedex 15 - http://www.eurolab-france.asso.fr
Fédération professionnelle
Syndicat national des fabricants d'Echelles et Marchepieds (SEM)
Tour de l’horloge – Place Louis Armand – 75002 Paris – www.syndicat-sem.fr/
Mis à jour le 20/11/2020
