Denrées destinées à des populations spécifiques

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ici, les informations relatives aux denrées destinées à des populations spécifiques.


Domaines couverts

Les dispositions réglementaires concernent les :

  1. Préparations pour nourrissons et préparations de suite ;
  2. Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés ;
  3. Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ;
  4. Substituts de la ration journalière totale pour le contrôle du poids.

Réglementation française

Décret 91-827 du 29/08/1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière

Arrêté du 20 juillet 1977 modifié pris pour l'application du décret du 24 janvier 1975, sur les produits diététiques et de régime

Réglementation européenne

Règlement (CE) n° 609/2013 du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

Directive 2006/141/CE du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et préparations de suite.

Directive 96/8/CE du 26 février 1996, relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids.

Directive 2006/125/CE du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Directive 1999/21/CE du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Contacts

 


Administrations
en charge de la réglementation

 Ministère de l'agriculture et de l’alimentation 

DGAL Sous-direction de la qualité de l’alimentation Bureau du pilotage de la politique de l’alimentation bppal.dgal@agriculture.gouv.fr

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau Nutrition et Information sur les denrées alimentaires 4 A – bureau-4a@dgccrf.finances.gouv.fr


Administration
en charge de la surveillance du marché

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF – Bureau Nutrition et Information sur les denrées alimentaires 4 A bureau-4a@dgccrf.finances.gouv.fr

DGDDI (Douane) – JCF2 Bureau Politique des contrôles  dg-jcf2@douane.finances.gouv.fr

Fédération professionnelle

Secteur Français des Aliments de l’enfance (SFAE) / Alliance 7
9, bd Malesherbes – 75008 PARIS (France)
Tél. 01 44 77 85 85  www.secteurfrancaisdesalimentsdelenfance.com/

Mis à jour le 19/11/2020

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