Cosmétiques

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits cosmétiques.


Domaine couvert

On entend par « produit cosmétique » toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

On entend par «substance», un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Réglementation harmonisée au niveau européen

Réglementation

Textes communautaires

Règlement (CE) 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques

Ce règlement est applicable depuis le11 juillet 2013.

Règlement (CE) 655/2013 du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées

Ce règlement est applicable depuis le 11 juillet 2013.

Textes français de transposition

Code de la santé publique :

  • Partie législative 5èmepartie Livre IerTitre III Chapitre 1er : articles L. 5131-1 à L. 5131-8
  • Partie réglementaire 5èmepartie Livre Ier Titre III Chapitre 1er : articles R.5131-1 à R.5131-15

Autres textes français applicables

Code de la consommation :

  • Partie législativeLivres Ier et V

Contacts


Administration
en charge de la réglementation

Ministère des solidarités et de la Santé

 

Direction Générale de la Santé (DGS) Bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé PP3 DGS-PP3@sante.gouv.fr


Administrations
en charge de la surveillance du marché

Ministère des solidarités et de la santé

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) – Direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro (DMCDIV) dmcdiv@ansm.sante.fr

 

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau des produits et prestations de santé 5B – bureau-5b@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI (Douane) – JCF2 Bureau Politique des contrôles dg-jcf2@douane.finances.gouv.fr

Fédérations professionnelles

Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)
137 rue de l'Université 75007 Paris (France)
Tél.
01-56-69-67-89 - http://www.febea.fr

Cosmetic Valley
1 place de la Cathédrale 28000 Chartres (France)
Tél.
02-37-21-12-11 - http://www.cosmetic-valley.com/fr/

Association de la filière cosmétique COSMED
2 rue Odette Jasse 13015 MARSEILLE (France)
http://www.cosmed.fr/

Mis à jour le 19/11/2020

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