Barbecue utilisant des combustibles solides

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux barbecue utilisant des combustibles solides.


Domaine couvert

On entend par barbecue, un appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : un foyer, un gril ou une broche tournante.

Réglementation non harmonisée au niveau européen

Réglementation française

Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.

Normes donnant présomption de conformité

Liste publiée par avis au JORF du 1er août 2018

Contacts


Administration
en charge de la réglementation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A - bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr


Administration
en charge de la surveillance du marché

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI (Douane) – JCF2 Bureau Politique des contrôlesdg-jcf2@douane.finances.gouv.fr

Organismes agréés pour la réalisation des examens de type

Les attestations de conformité aux exigences de sécurité sont délivrées à la suite d'un examen de type par un organisme accrédité selon la norme EN/ISO 17025.

Organismes français accrédités :

Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) http://www.lne.fr
Centre Technique Industriel de la Fonderie (CTIF)
http://www.ctif.com

Mis à jour le 19/11/2020

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