Barbecue utilisant des combustibles solides
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux barbecue utilisant des combustibles solides.
Domaine couvert
On entend par barbecue, un appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : un foyer, un gril ou une broche tournante.
Réglementation non harmonisée au niveau européen
Réglementation française
Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.
Normes donnant présomption de conformité
Liste publiée par avis au JORF du 1er août 2018
Contacts
Administration
en charge de la réglementation
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DGCCRF –Bureau des produits industriels 5A - bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
Administration
en charge de la surveillance du marché
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI (Douane) – JCF2 Bureau Politique des contrôles – dg-jcf2@douane.finances.gouv.fr
Organismes agréés pour la réalisation des examens de type
Les attestations de conformité aux exigences de sécurité sont délivrées à la suite d'un examen de type par un organisme accrédité selon la norme EN/ISO 17025.
Organismes français accrédités :
Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) – http://www.lne.fr
Centre Technique Industriel de la Fonderie (CTIF) – http://www.ctif.com
Mis à jour le 21/10/2022
