Bières

RÉGLEMENTATION NON HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN.


DOMAINE COUVERT

La dénomination «bière» est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un moût préparé à partir de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l’amertume provenant du houblon et d’eau potable. Le malt de céréales représente au moins 50 % du poids des matières amylacées ou sucrées mises en œuvre. L’extrait sec représente au moins 2 % du poids du moût primitif.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Décret n°92-307 du 31 mars 1992 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières.

Chapitre II du titre 1er de la partie réglementaire du code de la consommation portant sur les modes de présentation et inscriptions des denrées alimentaires.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Un message de santé publique dont les modalités sont prévues par l'arrêté du 2 octobre 2006 doit figurer sur l'étiquetage des boissons alcoolisées (+de 1,2 % vol.) commercialisées en France.

CONTACTS

ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION

Ministère de l'économie et des finances :

DGCCRF Bureau des marchés des produits d’origine végétale et des boissons 4C - bureau-4c@dgccrf.finances.gouv.fr

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

Ministère de l’économie et des finances :

DGCCRF Bureau des marchés des produits d’origine végétale et des boissons 4C - bureau-4c@dgccrf.finances.gouv.fr

Ministère de l’action et des comptes publics :

DGDDI (Douane) Bureau F3 dg-f3@douane.finances.gouv.fr

FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES

Association des Brasseurs de France 25 boulevard Malesherbes75008 Paris

Tél.01-42-66-29-27

www.brasseurs-de-france.com

Mis à jour le 12/06/2020

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