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Les schémas directeurs des CCIR

Le schéma directeur précise l’organisation des CCI dans chaque région. Il est accompagné d'un rapport justifiant les choix effectués pour mieux répondre aux besoins des ressortissants, dans chaque bassin économique.

Le schéma directeur permet aux élus de chaque CCI de région de proposer l’organisation territoriale qui leur parait la plus pertinente : nombre, statut et circonscription des CCI qui leur sont rattachées. Il est tenu compte, dans son élaboration, de l’organisation des collectivités territoriales en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, afin notamment d’assurer une cohérence entre le périmètre géographique des CCI et des collectivités, permettant une meilleure coordination de leurs interventions en faveur du tissu économique local.

Le schéma directeur tient également compte du schéma régional d’aménagement  et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), de la viabilité économique d’un établissement public pour les ressortissants, de la nécessité de maintenir les services de proximité et d’appui aux entreprises dans les départements et les bassins économiques.

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie, le schéma directeur n’est plus approuvé par arrêté du ministre de tutelle des CCI. Lorsqu’un nouveau schéma directeur est adopté par l’assemblée générale de la CCI de région, les évolutions proposées, fusions de CCI territoriales ou transformation de CCI territoriales en CCI locales, établissements dépourvus de la personnalité morale, sont mises en œuvre par décret, qui fixe la dénomination de la CCI, son statut, sa circonscription et son siège.

La mise en œuvre des schémas directeurs adoptés depuis 2005 a permis de rationaliser la carte consulaire, marquée par la disparition des plus petites chambres et la réduction d’un tiers du nombre de CCI territoriales entre 2005 et 2022.

Ainsi, au 1er janvier 2022, le réseau des CCI comprend 100 établissements publics, dont CCI France, la tête de réseau, 18 CCI de région (dont celles des 5 DOM), 81 CCI territoriales, dont le ressort géographique correspond généralement au périmètre du département. Le réseau comprend en outre 16 CCI locales ou assimilées, sans personnalité morale, rattachées aux CCI de région. 

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Mis à jour le 09/12/2021

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