Le schéma directeur permet aux élus de chaque CCI de région de proposer l’organisation territoriale qui leur parait la plus pertinente : nombre, statut et circonscription des CCI qui leur sont rattachées. Il est tenu compte, dans son élaboration, de l’organisation des collectivités territoriales en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, afin notamment d’assurer une cohérence entre le périmètre géographique des CCI et des collectivités, permettant une meilleure coordination de leurs interventions en faveur du tissu économique local.

Le schéma directeur tient également compte du schéma régional d’aménagement  et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), de la viabilité économique d’un établissement public pour les ressortissants, de la nécessité de maintenir les services de proximité et d’appui aux entreprises dans les départements et les bassins économiques.

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie, le schéma directeur n’est plus approuvé par arrêté du ministre de tutelle des CCI. Lorsqu’un nouveau schéma directeur est adopté par l’assemblée générale de la CCI de région, les évolutions proposées, fusions de CCI territoriales ou transformation de CCI territoriales en CCI locales, établissements dépourvus de la personnalité morale, sont mises en œuvre par décret, qui fixe la dénomination de la CCI, son statut, sa circonscription et son siège.

La mise en œuvre des schémas directeurs adoptés depuis 2005 a permis de rationaliser la carte consulaire, marquée par la disparition des plus petites chambres et la réduction d’un tiers du nombre de CCI territoriales entre 2005 et 2022.

Ainsi, au 1er janvier 2022, le réseau des CCI comprend 100 établissements publics, dont CCI France, la tête de réseau, 18 CCI de région (dont celles des 5 DOM), 81 CCI territoriales, dont le ressort géographique correspond généralement au périmètre du département. Le réseau comprend en outre 16 CCI locales ou assimilées, sans personnalité morale, rattachées aux CCI de région. 

Auvergne Rhône-Alpes

Textes en vigueur

• CCIR Auvergne : Arrêté du 24 mars 2016 et Schéma directeur
• CCIR Rhône-Alpes : Arrêté du 11 décembre 2015 et Schéma directeur du 28 octobre 2015

Archives

• CCIR Auvergne :
  • - Arrêté du 26 décembre 2006 et Schéma directeur
  • - Arrêté du 18 septembre 2014 et Schéma directeur
• CCIR Rhône-Alpes :
  • - Arrêté du 6 janvier 2009 et Compte rendu de la délibération du 15 octobre 2008
  • - Arrêté du 22 septembre 2006 et Schéma directeur

Bourgogne Franche-Comté

Textes en vigueur

• CCIR Bourgogne-Franche-Comté : Schéma directeur du 4 novembre 2020

Archives

• CCIR Bourgogne : Arrêté du 4 janvier 2007 et Schéma directeur
• CCIR Franche-Comté : Arrêté du 5 juin 2008 et Schéma directeur

Bretagne

Textes en vigueur

• CCIR Bretagne : Délibération du 24 mars 2021 et Schéma directeur

Centre Val-de-Loire

Textes en vigueur

• CCIR Centre Val de Loire : Arrêté du 26 mai 2006 et Schéma directeur
  Rapport annexe au schéma directeur

Corse

Textes en vigueur

• CCIR Corse : Schéma directeur du 25 avril 2019

Départements d'outremer

Textes en vigueur

• Guadeloupe : Arrêté du 8 septembre 2010 et Schéma directeur
• Guyane : Arrêté du 26 juin 2006 et Schéma directeur
• La Réunion : Arrêté du 20 juillet 2007 et Shéma directeur - Assemblée générale du 22 mars 2007
• Martinique : Arrêté du 29 septembre 2009 et Schéma directeur

Grand Est

Textes en vigueur

• CCIR Grand Est : Schéma directeur du 19 mars 2018

Archives

• CCIR Alsace :
  - Arrêté du 8 mars 2016 et Schéma directeur
  - Arrêté du 30 mars 2012 et Schéma directeur
• CCIR Champagne-Ardenne :
  - Arrêté du 12 janvier 2016 et Schéma directeur
• CCIR Lorraine :
  - Arrêté du 4 avril 2016 et Schéma directeur
  - Délibération

Hauts-de-France

Textes en vigueur

• CCIR Hauts de France : Schéma directeur du 30 novembre 2017

Archives

• CCIR Nord-Pas-de-Calais :
  - Arrêté du 8 mars 2016 et Schéma directeur régional modificatif
  - Arrêté du 17 septembre 2015 et Schéma directeur
  - Arrêté du 15 juillet 2014 et Projet de schéma directeur
• CCIR Picardie :
  - Arrêté du 8 mars 2016 et Schéma directeur modifié
  - Arrêté du 12 janvier 2007 et Schéma directeur

Île-de-France

Textes en vigueur

• CCIR Paris Ile-de-France : Arrêté du 22 octobre 2015 et Schéma directeur - Rapport annexe au schéma directeur

Normandie

Textes en vigueur

• CCIR Basse-Normandie : Arrêté du 30 janvier 2014 et Schéma directeur
• CCIR Haute-Normandie :  Arrêté du 30 janvier 2014 et Schéma directeur

Nouvelle Aquitaine

Textes en vigueur

• CCIR Nouvelle-Aquitaine : Schéma directeur du 18 décembre 2020

Archives

• CCIR Nouvelle Aquitaine : Schéma directeur du 30 novembre 2017
• CCIR Aquitaine :
  - Arrêté du 21 décembre 2015 et Schéma directeur
  - Arrêté du 4 octobre 2006 et Schéma directeur - Rapport annexe au schéma directeur
• CCIR Limousin : Arrêté du 17 septembre 2009 et Schéma directeur
• CCIR Limousin/Poitou-Charentes : Arrêté du 26 juin 2006 et Rapport annexe au schéma directeur
• CCIR Poitou-Charentes : Arrêté du 18 juillet 2014 et Schéma directeur

Occitanie

Textes en vigueur

• CCIR Occitanie : Schéma directeur du 28 juin 2018

Archives

• CCIR Languedoc-Roussillon :
  - Arrêté du 6 avril 2016 et Schéma directeur
  - Arrêté du 5 juillet 2007 et Shéma directeur
• CCIR Midi-Pyrénées :
  - Arrêté du 17 mai 2006 et Schéma directeur
  - Rapport annexe au schéma directeur
  - Compte rendu de la délibération du 3 décembre 2007
  - Arrêté du 25 janvier 2009

Pays-de-la-Loire

Textes en vigueur

• CCIR Pays de la Loire :
  - Arrêté du 17 mars 2008 et Modification du schéma directeur
  - Arrêté du 4 janvier 2007 et Schéma directeur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Textes en vigueur

• CCIR Provence-Alpes-Côte d’Azur : Arrêté du 27 octobre 2011 et Schéma directeur