Décarbonation de l’industrie

Gettyimages - Pogonici
La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements moins émetteurs de CO2.


De quoi s’agit-il ?

Deux axes principaux de réduction des émissions de CO2 de l’industrie et 5 dispositifs mis en place :


Premier axe : Le soutien à l’investissement industriel pour des procédés industriels moins consommateurs d’énergie ou moins émetteurs de gaz à effet de serre 

Le gouvernement a mis en place 3 dispositifs de soutien à l’investissement industriel ouverts aux entreprises de toutes tailles :

  • Un guichet de soutien en subvention pour des équipements liés à l’efficacité énergétique ou l’électrification de procédés

L’objectif de ce guichet est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. 18 catégories de matériels sont éligibles et le taux d’aide sera compris entre 10 et 50% du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise. Le guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

En savoir plus : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

  • Un Appel à Projet pour l’efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie (AAP IndusEE)

Cet appel à projets piloté par l’ADEME et lancé le 10 septembre, soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions les projets d’investissements les plus importants dans la réduction de la consommation d’énergie des procédés industriels (seuil minimal d’investissements fixé actuellement à 3 millions d'euros). Les candidatures devaient être transmises le 20 octobre 2020 pour ce premier AAP mais il sera renouvelé en 2021 et en 2022.

  • Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie (AMI IndusDecar)

 

Cet AMI, lancé le 10 septembre, entend identifier les projets d’envergure susceptibles d'accompagner la décarbonation massive et rapide de l'appareil industriel. Il peut s'agir par exemple de projets d'électrification ou de transformation des procédés industriels pour intégrer de nouveaux usages matières moins émetteurs. Cet AMI permettra de déterminer au mieux les formes d’un soutien public à l’investissement pour ces projets.

Les candidatures devaient être transmises le 09 novembre 2020 pour cet AMI mais il sera suivi d’appels à projets en 2021 et en 2022.


Second Axe : Le soutien à la décarbonation de la chaleur industrielle

Afin de permettre le développement de la chaleur industrielle bas carbone, le gouvernement met en place 2 nouveaux dispositifs de soutien au fonctionnement :

  • Soutien au fonctionnement pour la chaleur biomasse

Un premier appel à projets, lancé le 10 septembre, vise la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour la chaleur biomasse. L'objectif est de faciliter la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz. Le mécanisme, additionnel au soutien à l’investissement du fonds chaleur de l’ADEME, compensera tout ou partie de l’écart de coût total entre la chaleur biomasse et la chaleur fossile sur une durée de 15 ans. L’appel à projet sera relancé en 2021 et 2022.

  • Soutien au fonctionnement pour la chaleur issue de Combustible Solides de Récupération (CSR)

Un appel à projets piloté par l’ADEME, lancé le 20 octobre, prévoit la mise en œuvre d’une aide complémentaire qui favorisera la décision d’investissement dans la chaleur issue de CSR en couvrant tout ou partie des risques d’écart de compétitivité entre la chaleur CSR et la chaleur de la solution fossile de référence. L’aide s’inscrit à la fois dans une logique de réduction des émissions de CO2 liées à la production de chaleur industrielle et dans une politique de développement de l’économie circulaire.


Calendrier de mise en œuvre

  • Mise en place d’un guichet de soutien à l’investissement pour des équipements de réduction de la consommation d’énergie ou l’électrification des procédés géré par l’ASP : lancé le 10 novembre 2020 il sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Appel à projets IndusEE pour des investissements d’efficacité énergétique d’un montant supérieur à 3 millions d'euros : le premier volet a été clôturé le 20 octobre 2020. Il sera relancé au premier trimestre 2021.
  • Appel à manifestation d’intérêt IndusDecar pour des investissements pour la transformation des procédés : le premier volet a été clôturé le 09 novembre octobre 2020. Une nouvelle version sera lancée au premier trimestre 2021.
  • Appel à projets soutien au fonctionnement à la chaleur industrielle biomasse : le premier volet a été clôturé le 20 octobre 2020. Il sera relancé au premier trimestre 2021.
  • Appel à projets soutien au fonctionnement à la chaleur industrielle issue de CSR : dates limites de dépôt des dossiers 14 janvier 2021 à 11h (1ère session) et 14 octobre 2021 à 11h (2nde session).

Mis à jour le 04/11/2020

Partager