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Consultation publique sur la décarbonation de l'industrie

Certaines industries lourdes, clés pour la compétitivité de pans entiers de notre économie, font face à des enjeux de décarbonation massifs. Le Gouvernement lance une consultation publique au printemps 2022 afin d’éclairer l’élaboration du mécanisme de ces soutiens dédiés à la décarbonation.

Le plan d’investissement « France 2030 », lancé à l’automne 2021, ambitionne de faire émerger les futurs champions technologiques de demain et d’accompagner les transitions écologiques des secteurs d'excellence.

En cohérence avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans la loi énergie-climat en novembre 2019, l’un de ses objectifs clés est la décarbonation de l’industrie.

Une enveloppe de 5 milliards d'euros est dédiée à ce défi selon deux volets :

  1. Volet 1 : à travers le soutien au déploiement de solutions technologiques matures, notamment la chaleur bas carbone et l’efficacité énergétique, dans tout notre tissu industriel et dans tous les territoires, grâce à une enveloppe estimée à 1 milliard d'euros ;
  2. Volet 2 : à travers le soutien à la décarbonation profonde de sites industriels très émetteurs (par exemple, la sidérurgie, la chimie lourde, le ciment, l’aluminium), grâce à une enveloppe estimée à 4 milliards d'euros.

La présente consultation, close depuis le 1er avril 2022,  posait des questions centrées sur les dispositifs potentiels de soutien à la décarbonation dans le cadre de France 2030 et leurs modalités pour les deux volets.

Télécharger les documents de la consultation :

Mis à jour le 04/02/2022

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