Les schémas directeurs des CCIR

Le schéma directeur est accompagné d'un rapport justifiant les choix effectués au regard de ces critères et du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, lorsque ce dernier a été adopté.

Le schéma directeur permet de fixer le nombre et la circonscription des CCIT rattachées à une même CCI de  région. Il est tenu compte, dans son élaboration, de l’organisation des collectivités territoriales en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, afin notamment d’assurer une cohérence entre le périmètre géographique des CCI et des collectivités, permettant une meilleure coordination de leurs interventions en faveur du tissu économique local. Le schéma directeur tient également compte du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), de la viabilité économique et de l’utilité pour leurs ressortissants de la présence d’un établissement public du réseau des CCI des chambres territoriales (et donc d’un établissement public), de la nécessité de maintenir les services de proximité et d’appui aux entreprises dans les départements et les bassins économiques. La plupart du temps, un schéma directeur est modifié pour permettre la fusion de CCI territoriales ou leur transformation en CCI locale.

Au 1er janvier 2022, le réseau des CCI comprend 100 établissements publics, dont CCI France, la tête de réseau, 18 CCI de région (dont celles des 5 DOM), 81 CCI territoriales, dont le ressort géographique correspond généralement au périmètre du département. Le réseau comprend en outre 16 CCI locales ou assimilées, sans personnalité morale, rattachées aux CCI de région.

Les 6 CCI des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie sont des établissements publics des collectivités d’outre-mer, et non de l’Etat.

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Mis à jour le 04/06/2021

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