Décarbonation de l’industrie

La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements moins émetteurs de CO2.

Deux axes principaux de réduction des émissions de CO2 de l’industrie et plusieurs dispositifs ont été mis en place : d'une part, le soutien à l’investissement industriel pour une meilleure efficacité énergétique et l'évolution des procédés industriels et d'autre part, le soutien à la décarbonation de la chaleur industrielle.

Le soutien à l’investissement industriel pour une meilleure efficacité énergétique et l'évolution des procédés industriels

Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à l’investissement industriel ouverts aux entreprises de toutes tailles :

Un guichet de soutien à l’investissement pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique

L’objectif de ce guichet est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. Les porteurs de projet devront adresser leur candidature jusqu'au 31 décembre 2022, suivant la procédure décrite sur le site de l'ASP.

Un Appel à projets pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés au service de la décarbonation de l’industrie

En 2020 ont été lancés deux dispositifs opérés par l'ADEME, désormais clos, au service de l’efficacité énergétique et de la décarbonation des procédés : un appel à projets opéré par l’ADEME (IndusEE), qui visait à soutenir l’investissement dans des projets d’envergure améliorant l’efficacité énergétique d’une activité industrielle, et un appel à manifestation d’intérêt opéré par l’ADEME (IndusDECAR), qui visait à identifier des projets de transformation des procédés (hors efficacité énergétique) au service de la décarbonation de l’industrie.

Suite au succès de ces deux dispositifs, un appel à projets unique (DECARB IND) est reconduit en 2021 avec un périmètre élargi. Il est ouvert depuis le 11 mars 2021, avec une première relève le 17 mai 2021 et une seconde le 14 octobre 2021.

Le soutien à la décarbonation de la chaleur industrielle

Afin de permettre le développement de la chaleur industrielle bas carbone, le gouvernement met en place plusieurs dispositifs de soutien.

Un appel à projets pour la chaleur biomasse

En 2020, un premier appel à projets a été lancé pour la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel. Il concernait à la fois des projets d’installation de nouveaux équipements et la conversion à la biomasse d’installations existantes utilisant des combustibles fossiles, l'objectif étant de faciliter la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de biomasse plutôt que de charbon, de fuel ou de gaz.

Au vu de la quantité et de la qualité des projets que ce dispositif a permis de faire émerger, cet appel à projets est reconduit en 2021 (BCIAT 2021). Il reste ouvert aux projets de conversion de chaudières existantes qui utilisent des combustibles fossiles vers des chaudières biomasse. Lancé le 11 mars 2021, il fera l’objet d’une première relève le 17 mai 2021 et d’une seconde relève le 14 octobre 2021.

Un appel à projets pour la chaleur CSR (combustibles solides de récupération)

Cet appel à projets (Energie CSR 2021), lui aussi opéré par l’ADEME, lancé le 20 octobre, prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération. Il s’inscrit à la fois dans une logique de réduction des émissions de CO2 liées à la production de chaleur industrielle et dans une politique de développement de l’économie circulaire.

Après une première relève le 14 janvier 2021, le dispositif reste ouvert pour une seconde relève, jusqu’au 14 octobre 2021 à 11h.

Les 2 dispositifs de soutien au fonctionnement font l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne. Le versement des aides du dispositif n’interviendra qu’après sa validation par la Commission.

Mis à jour le 05/05/2021

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