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La déclaration d’ouverture peut-elle être envoyée à n’importe quel moment de l’année ?

Non. L’arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d'ouverture au public des monuments historiques a tiré les conséquences de la suppression des missions relatives au tourisme au plan local.

La déclaration des conditions d’ouverture d’un monument historique classé ou inscrit doit désormais être faite auprès du service des impôts des particuliers dont relève le contribuable avant le 1er février de l’année d’ouverture.

Mis à jour le 15 juillet 2021

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