Est-ce que l’ouverture du bien doit répondre à des conditions particulières ?
Oui. L’arrêté du 27 février 2008 fixe les conditions d’ouverture au public des monuments historiques par les dispositions suivantes :
- Sont réputés ouverts à la visite les immeubles que le public peut visiter au moins :
- soit cinquante jours par an, dont vingt-cinq jours non ouvrables, au cours des mois d’avril à septembre inclus ;
- soit quarante jours pendant les mois de juillet, août et septembre.
Attention : La durée minimale d’ouverture au public peut être réduite lorsque sont conclues des conventions sur l’organisation de visites scolaires entre le propriétaire et le responsable de la structure éducative à raison d’un minimum de vingt participants et de dix jours maximum par an.
Un jour d’ouverture correspond à l’accès au bien par le public pendant une durée d’au moins six heures.
- Les propriétaires ont la charge de la communication de leurs conditions d’ouverture auprès de leurs futurs visiteurs et doivent s’attacher à diffuser l’information par tous les moyens qui leur paraîtront appropriés.
Mis à jour le 15 juillet 2021