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Un bien peut-il être ouvert au public sous d’autres conditions que celles indiquées par l’Etat ?

Oui, un propriétaire peut décider des conditions d’ouverture de son bien mais si elles n’incluent pas les conditions édictées par l’Etat, alors il ne bénéficiera pas des avantages fiscaux liés à l’ouverture d’un monument historique au public.

Mis à jour le 15 juillet 2021

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