Le marquage CE s'applique- t-il aux produits qui sont importés des USA vers la France pour être assemblés puis exportés hors UE (sous 3 à 6 mois), donc non commercialisés sur le territoire français, ni en Europe ?


Pour pouvoir être mis sur le marché de l’Union européenne, les produits doivent faire l’objet d’une évaluation de la conformité à la ou aux directives dont ils relèvent qui fixent les exigences essentielles pour la conception d’un produit et les procédures d’évaluation de la conformité du produit à ces exigences aboutissant à un marquage CE.

Dans votre cas d’une importation de matériels non-conformes à la réglementation européenne et qui sont destinés à être revendus en dehors du territoire de l’Union européenne, il existe un régime dérogatoire douanier, le régime d’admission temporaire. Ce régime suspend temporairement le contrôle de la conformité des produits à la réglementation par les services douaniers.

Pour pouvoir bénéficier de ce régime, il vous faut prendre l’attache du bureau de douane d’importation. Il conviendra de lui adresser, au moins une semaine avant l’arrivée de ces produits, un courrier explicatif de cette importation précisant le type du produit concerné, l’objectif recherché par cette importation temporaire ainsi que les modalités d’apurement de cette importation temporaire, c’est-à-dire soit la mise en conformité des produits, soit leur réexpédition, soit leur destruction.

Mis à jour le 21 février 2020

Partager