Je souhaite commercialiser en France pour la première fois des produits cosmétiques. Quelles sont mes obligations ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?


Les produits cosmétiques relèvent du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Ce règlement ne prévoit pas de marquage CE. Les produits cosmétiques n'y sont donc pas soumis.

Vous trouverez les informations sur la commercialisation des cosmétiques en France sur le site de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à cette adresse.

Mis à jour le 21 février 2020

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