J'ai créé une marque et j'ai souhaité la protéger. J'ai enregistré un dossier auprès de l'INPI mais mon dossier apparait toujours non traité (publié). Est-ce normal ?mon dossier n'est toujours pas traité (la demande reste en statut publiée).


Vous avez souhaité protéger votre marque en l'inscrivant sur le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Vous avez donc déposé un dossier à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Mis à jour le 04 octobre 2019

Partager